Eau et aménagementdu territoire

Publié le
09/01/2015
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Un SCoT (Schéma de cohérence territoriale) est établi sur un bassin de vie,


un PLU (Plan local d’urbanisme) sur un territoire communal,


un PPR (Plan de prévention des risques) sur les zones voisines d’une portion à risques (cours d’eau dans le cadre d’une inondation, pan de montagne dans le cadre d’une avalanche, littoral dans le cadre d’une submersion marine, barrage dans le cadre d’une rupture de barrage…),


un SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) ou un contrat de rivière sur un bassin versant ou un aquifère...

De fait, ces différents périmètres d’actions compliquent l’intégration et l’articulation réciproques des démarches de planification et de programmation dans la prise en compte de la ressource en eau et en milieux aquatiques au sein de l’aménagement d’un territoire.


Les actions peuvent être variées :

  • recommandations de principe dans les PLU et les SCoT,
  • avis sur des dossiers loi sur l’eau des lotisseurs,
  • propositions techniques d’aménagement respectueuses du fonctionnement des milieux,
  • assistance technique sur des études de type schémas pluviaux,
  • avis sur les permis de construire

 

Cette évolution est largement encouragée par le législateur avec notamment :

  • l’obligation de compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et les SAGE (lorsqu’ils existent),
  • l’obligation de prise en compte des Lois littoral et montagne dans les documents d’urbanisme,
  • l’obligation de compatibilité des documents d’urbanisme avec les PPR,
  • l’obligation de prise en compte de la Loi Grenelle dans les documents d’urbanisme en ce qui concerne le maintien de la biodiversité et des continuités écologiques (Trames verte et bleue).
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