Directive inondationdu 23 octobre 2007

Publié le
13/02/2015
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La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations dite « Directive Inondation », a pour principal objectif d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux différents types d’inondations.

Elle préconise de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l’occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens dit « bassin Rhône-Méditerranée » pour ce qui concerne notre bassin.

La Directive Inondation a été transposée en droit français par les 2 textes suivants :

    L’article 221 de la Loi d’Engagement National pour l’Environnement dite « LENE » du 12 juillet 2010.
    Le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Directive inondation
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