Gestion intégrée de la ressource en eau

Les conséquences des mesures de gestion, ou encore l’interaction des différents compartiments les uns sur les autres, induisent la nécessité d’une gestion intégrée des écosystèmes aquatiques à l’échelle du Bassin Versant.

 

Car c’est un processus qui favorise la gestion coordonnée de l’eau et des ressources connexes à l’intérieur des limites d’un Bassin Versant, en vue d’optimiser, de manière équitable, le bien être socio-économique qui en résulte, sans pour autant compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux.

 

C’est la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui introduit les principes fondateurs de la gestion de l’eau en France :

  • une gestion par bassin versant ;
  • une gestion équilibrée de la ressource en eau ;
  • une participation des acteurs de l’eau ;
  • une planification à l’échelle du bassin avec le SDAGE, les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau ;
  • une planification à l’échelle locale des sous bassins avec les SAGE, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, et les contrats de milieux.

Les gestionnaires de milieux aquatiques en Provence-Alpes-Côte d'Azur

► Les outils de gestion

Publié le
17/10/2019
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LE CYCLE NATUREL DE L'EAU ET SES USAGES

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Publié le
05/02/2018
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Le Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques (RRGMA) PACA a organisé 1er février 2108 à Aix-en-Provence, la Conférence des élus en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant.


Retrouvez sur le site du RRGMA : l'argumentaire "Le territoire vu de l'eau" et la déclaration signée par les 28 élus présents lors de cette conférence.

Télécharger l'argumentaire : Le territoire vu de l'eau
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Publié le
19/02/2018
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Lors de la conférence organisée le 1er février 2018 par le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques (RRGMA), 28 élus de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant.

Suite à cet évènement, les élus qui le souhaitent sont invités à signer cette déclaration.

En savoir + et signer la déclaration

Publié le
29/04/2016
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Ressources documentaires I RRGMA I Avril 2016

Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques a constitué un dossier documentaire capitalisant un grand nombre de ressources bibliographiques pour une meilleure compréhension de la GEMAPI : textes règlementaires, rapports d’évaluation et de décryptage, outils de communication sur et autour de la GEMAPI,...

Voir le dossier ressource
Ouvrir le lien vers le site web du RRGMA

Publié le
30/09/2019
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Elaboré par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse avec la participation de nombreux partenaires, ce guide vise à accompagner la rédaction d’une stratégie foncière adaptée aux enjeux de gestion de l’eau. Sa prise en compte à l’échelle des bassins versants ou des EPCI facilite la mise en cohérence des objectifs au titre de l’urbanisme, de l’agriculture et de la biodiversité.

 

 

L'agence de l'eau publie une étude sur l'élaboration d'une stratégie foncière dans le cadre de la mise en oeuvre des projets de reconquête du fonctionnement des milieux aquatiques et humides et/ou des ressources souterraines.

Préserver et restaurer les milieux aquatiques, la ressource en eau ou les zones humides, a des implications en termes de foncier (usage, classement des sols dans les documents d’urbanisme, propriété).

Voir le guide
En savoir +

Publié le
09/09/2019
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Deux décrets parus fin Août au Journal officiel tirent les conséquences du retour d'expérience de la première année d'exercice de la compétence GEMAPI, s'adressent aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui exercent cette compétence, et modifient le code de l'environnement.

 

  • Le décret n° 2019-895 du 28 août porte diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations. Il apporte "des adaptations aux règles qui garantissent l'efficacité de ces ouvrages, pour faciliter la mise en œuvre de la réglementation par les autorités compétentes. Ces modifications concernent les endiguements ainsi que les aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau".

 

  • Le décret n° 2019-896 du 28 août complète le précédent en modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement. Il "simplifie le dossier qu'une collectivité exerçant la compétence GEMAPI transmet au préfet quand elle sollicite une autorisation environnementale pour des ouvrages d'endiguement ou des aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau".
Décret n° 2019-895 du 28 août
Décret n° 2019-896 du 28 août
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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.