[Publication] : Elaborer une stratégie d'intervention foncière

Publié le
30/09/2019
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Elaboré par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse avec la participation de nombreux partenaires, ce guide vise à accompagner la rédaction d’une stratégie foncière adaptée aux enjeux de gestion de l’eau. Sa prise en compte à l’échelle des bassins versants ou des EPCI facilite la mise en cohérence des objectifs au titre de l’urbanisme, de l’agriculture et de la biodiversité.

 

 

L'agence de l'eau publie une étude sur l'élaboration d'une stratégie foncière dans le cadre de la mise en oeuvre des projets de reconquête du fonctionnement des milieux aquatiques et humides et/ou des ressources souterraines.

Préserver et restaurer les milieux aquatiques, la ressource en eau ou les zones humides, a des implications en termes de foncier (usage, classement des sols dans les documents d’urbanisme, propriété).

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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.