Publication des valeurs seuils de 27 polluants pour les eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée

Publié le
20/11/2015
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Arrêté n°15-317 I 6 novembre 2015

 

L’arrêté fixe:

- des valeurs seuils pour les 27 polluants identifiés (actualisation 2015) comme à l’origine d’un risque de non atteinte du bon état chimique des eaux souterraines en 2021

- des valeurs seuils spécifiques pour les 24 masses d’eau identifiées sur le bassin comme influencées par le contexte géologique.

Voir l’arrêté préfectoral
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