Loi littoral du 3 janvier 1986

Publié le
08/01/2015
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Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Face à l’urbanisation littorale galopante du XXe siècle, aux taux d’artificialisation des littoraux français dans les années 1970-80 et aux conséquences désastreuses sur les écosystèmes littoraux et marins, une Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (Loi littoral) est promulguée le 3 Janvier 1986.

 

Destinée à encadrer l’aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière, elle comporte un ensemble de mesures concernant l’aménagement du littoral et des plans d’eau intérieurs les plus importants.

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