Eléments de contexte

Publié le
09/01/2015
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La continuité entre amont et aval est entravée par les obstacles transversaux comme les seuils et barrages, alors que la continuité latérale est impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.

Afin d’atteindre ces objectifs de bon état écologique, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) réaffirme la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.

 

L’article L214-17 du code de l’environnement, réforme les classements des cours d’eau en deux listes en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l’eau déclinés dans les SDAGE.

 

La liste 1 (1° du § I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Il correspond à une évolution du classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

 

La liste 2 (2° du §1 de l’article L. 214-17 du code de l’environnement), dérivée de la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Elle implique une obligation d’assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, amphihalins ou non.

 

La procédure de classement des cours d’eau, mise en œuvre sur le bassin Rhône-Méditerranée pour réviser les classements existants, a débuté en mars 2010 et s’est achevée en juillet 2013.

 

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