Eléments de contexte réglementaire

Publié le
09/01/2015
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La loi LEMA de 2006 a conduit au remplacement de la règlementation existante en introduisant des objectifs de deux types vis-à-vis de la continuité écologique :

 

  • Des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux en très bon état écologique ou jouant le rôle de réservoir biologique ou nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins sur lesquels un objectif de prévention de la dégradation de la situation actuelle en terme de fragmentation des milieux aquatiques est fixé, en évitant tout nouvel obstacle à la continuité écologique et en limitant au mieux les impacts sur la continuité écologique par des aménagements correctifs au fur et à mesure des renouvellements d’autorisations ou de concession, ou à l’occasion d’opportunités particulières de travaux ;
  • Des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels un objectif de rétablissement de la continuité écologique est fixé en imposant aux ouvrages existants, au plus tard dans les cinq ans, les mesures correctrices de leurs impacts.

Ces deux objectifs sont complémentaires. Certains tronçons, cours d’eau ou canaux peuvent bénéficier simultanément des deux classements.

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