TELE RPQS : outil pour réaliser votre RPQS

Publié le
07/11/2014
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L’outil télé-RPQS, disponible sur le site services.eaufrance, permet d’obtenir un RPQS pré-rempli et facilement modifiable par la collectivité.

 


En 2012, l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement se dote d’une nouvelle fonctionnalité, le télé-RPQS, qui aidera les collectivités à répondre à leurs obligations réglementaires (édition d’un rapport et transmission au Préfet de département).

 

Pour rappel, sont concernés par l’obligation d’établir un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité (RPQS), tout service en charge de tout ou partie des compétences de l’eau potable (art. L.2224-7 du CGCT) ou de l’assainissement (art. L.2224-8 du CGCT) ; par exemple, une collectivité qui a en charge la compétence partielle de production d’eau potable ou de traitement des eaux usées devra élaborer un RPQS.

Pour accéder à l’outil cliquer ici
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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.