Assainissement : de nouvelles prescriptions techniques en 2015

Publié le
20/01/2015
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La dernière version d’un projet d’arrêté relatif aux prescriptions techniques pour l’assainissement.

Abrogeant celui du 22 juin 2007, il prévoit de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations. Applicable au 1er juillet 2015, il aura des incidences, notamment financières, pour les collectivités. Décryptage des principales évolutions.

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