Arrété relatif à l’utilisation des eaux usées domestiques

Publié le
10/07/2014
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Arrêté du 25 juin 2014 I JO du  04 juillet 2014

Cet arrêté interministériel, modifie l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.

La réutilisation des eaux usées s’inscrit dans le cadre réglementaire de protection de la santé publique et de l’environnement. L’irrigation de cultures ou d’espaces verts par des eaux usées traitées doit ainsi respecter, en fonction du niveau de qualité sanitaire (annexe II de l’arrêté), des contraintes d’usage, de distance et de terrain (annexe III).

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