en 2017

Publié le
15/05/2017
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calanques_2.jpg

 

L’association Mer-Terre organise, samedi 20 mai de 9h00 à 12h00, l’opération « Calanques propres ».

Il s’agit de mobiliser un maximum de volontaires pour ramasser les déchets et sensibiliser le grand public à l’impact des déchets sur le milieu marin.

Communiqué de presse
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13/01/2017
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28 pages I 2016

 

Dossier technique ARPE consacré au traitement des effluents domestiques par réacteurs à lits fluidisés (MBBR). L’objectif est d’informer sur la filière pour contribuer à améliorer les connaissances sur ce procédé.

Il présente la filière et dresse un état des lieux régional.

Tout au long du document, des recommandations pratiques de l’ARPE et issues des publications scientifiques et techniques sont présentées afin d’éviter les dysfonctionnements les plus souvent rencontrés.
Ce dossier s’appuie notamment sur des visites de sites et sur des échanges avec l’Irstea, un constructeur de stations d’épuration [GTM], un concepteur de médias [AnoxKaldnes™], des exploitants publics et privés et les services assainissement des Départements des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes.

Dossier technique #4
Carte régionale des MBBR

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11/07/2017
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Le préfet des Alpes-Maritimes, a placé le 3 juillet 2017 l’ensemble du département des Alpes-Maritimes en situation de vigilance sécheresse.

Malgré une recharge automnale satisfaisante, le département 06 subit un déficit pluviométrique de plus de 30 % sur la frange littorale avec une baisse des débits des cours d’eau, associée à des températures élevées.

Les prévisions météorologiques semblent confirmer la poursuite de ce temps chaud et sec, dans un contexte d’augmentation des prélèvements. Dans ce cadre, le risque d’une aggravation de la situation de sécheresse dans le courant de l’été ne peut être exclu. C’est pourquoi un arrêté de situation de vigilance sécheresse a été pris.


Cet arrêté de vigilance sécheresse recommande aux usagers de :
► restreindre les usages secondaires (nettoyage des voitures, lavages extérieurs…),
► réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité,
►réduire les consommations d’eau domestique,
► organiser la gestion du remplissage des piscines, pour éviter de déstabiliser le fonctionnement des réseaux,
► procéder a des arrosages modérés des espaces verts en privilégiant l’arrosage de nuit. 



Vigilance-secheresse-2017_06_OREMA.png

Voir l’arrêté préfectoral
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05/01/2017
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Guides de gestion I Agence de l’eau I Tome 1 12p & Tome 2 16p I décembre 2016


L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse publie deux livrets pour accompagner les collectivités qui souhaitent agir pour renaturer les rivières tout en luttant contre les inondations.

Tome 1 : les grands principes de la nouvelle gestion des rivières à travers des études et de premiers retours d’expériences.

Tome 2 :  panorama de 20 exemples de restauration de rivières parmi les 66 projets retenus par l’agence de l’eau dans le cadre de son appel à projets Gemapi.

Tome 1
Tome 2
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19/09/2017
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Image & Rivière a fourni l’occasion au Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues de réaliser un film de présentation générale de la rivière Sorgue, en vues aériennes par drone et en vues subaquatiques. Nous soulignons le professionnalisme, l’implication et le regard artistique des 2 intervenants (Image & Rivière et Calune productions), qui ont permis d’aboutir à un film de grande qualité.

Publié le
02/03/2017
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Après le Var et les Bouches du Rhône, cette formation organisée par l’ARPE en partenariat avec l’association des maires de Vaucluse s’est déroulée le 10 février dernier.

L’objectif était de fournir aux élus des éléments de connaissance pour alimenter  leurs réflexions et éclairer leurs choix politiques.

Pour répondre aux besoins de leurs administrés,  les communes et leurs groupements aménagent leurs territoires en construisant des logements et les diverses infrastructures indispensables tels que les réseaux d’assainissement et les stations d’épuration.
Ces équipements permettent la collecte et le traitement des eaux usées et contribuent ainsi à maintenir la qualité des rivières dans lesquelles les eaux épurées sont rejetées.
Les enjeux sont environnementaux mais aussi économiques et financiers.
Par ailleurs, la réglementation est de plus en plus exigeante vis-à-vis des maîtres d’ouvrage dans ce domaine.
Dans ce contexte, il est d’autant plus utile que les élus disposent d’éléments de connaissance pour alimenter  leurs réflexions et éclairer leurs choix politiques.

 

 

Voir les présentations :

 

 

 


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02/05/2017
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Appel à projets I Biodiversité milieux aquatiques I AERMC I mai 2017

 

La seconde session de l’appel à l’initiative en faveur de la biodiversité de l’Agence de l’Eau RMC est ouverte jusqu’au 15 mai 2017.

 

Doté de 8 millions d’€, il cible en priorité les projets des collectivités, associations de protection de la nature, conservatoires et gestionnaires d’espaces naturels qui agissent pour la reconquête de la biodiversité des milieux aquatiques. Les lauréats verront leurs projets financés jusqu’à 80%.

Quels projets sont susceptibles d’être soutenus ? 

Toute opération qui vise la reconquête ou la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau sur les espaces à enjeux (réservoirs biologiques sur les têtes de bassin versant, zones humides, milieux marins et « hot spots » côtiers de biodiversité, etc.) :

► L’élaboration des plans de gestion multi-thématiques et la définition des espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques, au profit des corridors écologiques (trame verte et bleue) ;

► Les opérations de restauration d’habitats naturels (secs ou humides) nécessaires à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur les espaces à enjeux ;

► Les acquisitions foncières sur les espaces à enjeux ;

► L’amélioration de la connaissance sur les espèces indicatrices de la dynamique fonctionnelle des milieux, les fonctionnalités écologiques, les liens entre les activités humaines et la biodiversité.


> Pour tout renseignement : contact.biodiversite@eaurmc.fr

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16/01/2017
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Le projet de décret relatif aux SDAGE & SAGE, est en consultation publique jusqu’au 29/01/2017.

 

En plus des SDAGE et des SAGE, il porte sur la notion de détérioration des masses d’eau, les comités de gestion des poissons migrateurs et les plans de gestion des poissons migrateurs.

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15/09/2017
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Stéphane BOUILLON, préfet coordonnateur de la façade méditerranéenne, préfet de la zone de défense sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, a lancé la campagne d’information 2017 sur les pluies intenses le 7 septembre 2017.


L’objectif est de sensibiliser les partenaires locaux et de développer une véritable culture du risque pour que chacun adopte les comportements qui sauvent et d’améliorer la résilience des territoires.

Les inondations d’octobre 2015 dans les Alpes Maritimes ont conduit à la publication de directives nationales visant à améliorer la prévention des inondations sur l’arc méditerranéen. A notamment été décidée l’instauration d’une campagne cévenole sur 15 départements des régions PACA, Auvergne Rhône-Alpes, Occitanie et Corse du 1erseptembre au 15 décembre de chaque année. 

Cette période est un moment fort de mobilisation de l’État et des collectivités pour communiquer et sensibiliser les populations sur les bons comportements face à des pluies intenses méditerranéennes.

Une mission interrégionale pour la coordination de la prévention des risques d’inondation sur l’arc méditerranéen a été créée par le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud depuis le 1er juin 2017.
Cette mission est placée auprès de la direction de la DREAL PACA qui est également DREAL de zone.

Le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministre de l’Intérieur ont lancé une campagne nationale de sensibilisation et de prévention afin de faire connaitre les 8 bons comportements à adopter en cas de risque pluie-inondation.

 

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Dossier de presse
8 comportements en cas de risque inondation
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02/05/2017
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Lancée en 2001 en Paca, l’opération Ports Propres implique 120 ports de plaisance de la région, dont 27 ont une certification européenne. Une dizaine expérimente des nurseries de poissons.

Actuellement une dizaine de sites expérimentent des systèmes de nurseries artificielles portuaires.

A Bormes-les-Mimosas, l’un des premiers ports certifiés "Ports Propres", 20 m² d’habitats artificiels sur trois sites ont été installé le long des quais à la fin de l’année 2016. Ils accueilleront bientôt les premiers sars et labres juvéniles.

Soutenu par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la région Provence Alpes Côtes d’Azur, ce projet intitulé reFISHER consiste à mettre en place et évaluer des nurseries artificielles qui imitent les herbiers de posidonie.

Le suivi scientifique assuré par le GIS Posidonie doit démarrer dans le courant du mois de mars avec l’arrivée des premiers poissons juvéniles (sars, labres…).

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27/02/2017
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Plaquette I MEEM I 2017 I 12p

 

Plaquette du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer pour expliciter cette compétence complexe et évolutive.

Sommaire :

  • Quest ce que la GEMAPI ?
  • Pourquoi mettre en place la GEMAPI ?
  • Quelles missions comprend la GEMAPI ?
  • Quel lien avec la gestion du trait de côte ?
  • Quel est le rôle des EPTB et des EPAGE ?
  • Quelles sont les modalités de transfert ou de délégation de la compétence GEMAPI ?
  • La réforme entraîne-t-elle des changements quant à la responsabilité des élus et des collectivités en matière de lutte contre les inondations ?
  • La GEMAPI change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d’eau ?
  • Comment peut-on financer l’exercice de cette nouvelle compétence ?
  • Comment prendre en compte les ouvrages de prévention des inondations ?
  • Vrai / Faux sur la GEMAPI
Télécharger la plaquette

Publié le
20/07/2017
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Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, annonce qu’il présentera au conseil des ministres du 9 août : un "plan" sur la gestion de la ressource en eau.

"Nous sommes déjà dans une situation de stress hydrique importante que les variations climatiques ne vont pas arranger", avec "des précipitations qui tombent au mauvais moment et d’une manière trop intensive", a-t-il souligné.

Publié le
21/04/2017
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Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée.

Zones sensibles complémentaires en PACA :

Arrêté 21 mars 2017

Publié le
21/07/2017
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La région PACA est en situation de vigilance sécheresse et en alerte renforcée dans certains secteurs.

Hautes-Alpes : les bassins versant du Dac-Gapençais, Buëch-Méouge et Eygues-Oule en situation de vigilance par arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 (+ d’infos et arrêtés)

 

Alpes-Maritimes : en situation de vigilance par arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 (+ d’infos et arrêtés)

 

Bouches-du-Rhône : en situation de vigilance par arrêté préfectoral du 23 juin 2017 (+ d’infos et arrêtés)

  • alerte renforcée sur les secteurs sensibles de l’Huveaune aval et du Réal de Jouques :
  • l’alerte déclenchée le 30 juin est maintenue sur les secteurs sensibles de l’Arc Amont et de l’Arc Aval

 

Alpes-de-Haute-Provence : en situation de vigilance par arrêté préfectoral du 20 juin 2017 (+ d’infos et arrêtés)

 

Vaucluse : en situation de vigilance par arrêté préfectoral du 16 juin 2017 (+ d’infos et arrêtés)

  • alerte renforcée les secteurs des Sorgues, du Lez, de l’Aygues, de l’Ouvèze, du bassin sud-ouest du Mont Ventoux, du Sud-Luberon, du Calavon et de la Nesque ;
  • sur les bassins du Lez, de l’Aygues, de l’Ouvèze, du Calavon et le bassin sud-ouest du Mont Ventoux, les mesures de restrictions sont renforcées : réduction de 20 % des prélèvements d’eau individuels, agricoles, industriels et commerciaux, quel que soit l’usage ;
  • sont maintenus en situation de vigilance les bassins du Rhône, Durance et Meyne.

 

Var : en situation de vigilance par arrêté préfectoral du 15 juin 2017 (+ d’infos et arrêtés)

  • alerte renforcée sécheresse dans le zone D1 et D3 pour les bassins versants amont de l’Huveaune et du Béarn

 

RDV dans la rubrique : sécheresse de l’observatoire pour en savoir plus

 

 

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Publié le
05/09/2017
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Par arrêté interministériel, publié au Journal Officiel du 1er septembre 2017, 118 communes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène sècheresse entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016.


6 communes sont concernées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, 4 dans les Hautes-Alpes, 3 dans les Alpes-Maritimes, 51 dans les Bouches-du-Rhône, 23 dans le Var, 31 en Vaucluse.

Les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution dans le Journal officiel pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Téléchargez l'arrêté listant les communes concernées

Publié le
03/02/2017
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Le PAPI d’intention du bassin de l’Arc a été labellisé en décembre 2016. Il sera le volet opérationnel du SAGE sur le thème du risque inondation.

 

Le SABA lance également en 2017 un nouveau Contrat de Rivière.

Le PAPI en quelques chiffres:

1er PAPI d’Intention des Bouches-du-Rhône ;
36 actions réparties en 8 axes ;
2 089 900 € de montant global ;
4 Co-financeurs (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Agence de l’Eau).

 

Le nouveau Contrat de Rivière se veut innovant sur la forme comme sur le fond :

  • Sa première partie valorisera les actions menées sur le territoire, par tous les maitres d’ouvrages, pour l’amélioration de l’état des milieux depuis 16 ans (2001 – approbation du « vieux » SAGE).
  • Une seconde partie présentera tous les projets en cours et à venir visant ces mêmes objectifs.
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Publié le
21/07/2017
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La région Provence-Alpes-Côte d’Azur abrite près de 63% des espèces d’amphibiens et de reptiles que compte la France métropolitaine.

21% des espèces d’amphibiens et de reptiles de PACA sont menacées de disparition.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région française ayant connu les bouleversements sociaux-économiques les plus marqués depuis 60 ans. Cela a impacté le milieu naturel, de nombreux habitats naturels se trouvant modifiés ou détruits. 

 

Chez les amphibiens et les reptiles semi-aquatiques, la réduction de la surface des zones humides, le rejet de polluants dans celle-ci ou encore l’introduction d’espèces envahissantes, sont des menaces réelles qui peuvent entraîner la disparition ou le déclin de certaines populations.

Liste rouge régionale amphibiens reptiles
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29/08/2017
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Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) doit être établie avant le 31 décembre 2017 sur le territoire national. Dans chaque bassin, l'avis des collectivités et groupements concernés doit être pris en compte. Consultation jusqu'au 29 septembre

Bassin Rhône Méditerranée

Publié le
27/02/2017
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L’agence de l’eau a lancé un appel à projets visant à accompagner les collectivités sur l’ensemble des questions liées au transfert de compétence et à la structuration des services d’eau et d’assainissement. Elle peut donc financer des études financières et des études de structuration des services.

Afin d’aider les maîtres d’ouvrages à concevoir un cahier des charges pertinent pour la réalisation de ces études, l’agence de l’eau propose une trame type.

CCTP
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Publié le
21/07/2017
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Retour sur les 7èmes rencontres des acteurs du monde de la mer organisées par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la Direction interrégionale de la mer Méditerranée. Les résultats 2017 de la campagne de surveillance réalisée pour la mise en œuvre des directives-cadres sur l’eau et sur le milieu marin ont été présentés. 

Les activités côtières génèrent plus de 10 milliards d’euros de bénéfices.

La mer Méditerranée est le support de nombreux emplois et activités.

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Publié le
03/02/2017
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Publication I Conservatoire du littoral I 2016 I 8 pages

 

Le conservatoire du littoral publie ses derniers chiffres 2016 en matière d’intervention foncière, de préservation des paysages paysages et des valeurs culturelles.

Voir le document

Publié le
21/07/2017
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La Communauté d’agglomération Dracénoise, qui regroupe 23 communes autour de Draguignan, anticipe le transfert de compétences eau et assainissement. Dans le cadre de son appel à projets "Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau", l’agence de l’eau l’aide à financer la préparation de cette prise de compétences, avec une assistance à maîtrise d’ouvrage mais aussi avec du personnel en régie, pour favoriser l’appropriation de la démarche.

Il s’agit de faire un état des lieux préalable, de définir des objectifs d’organisation, de repérer les enjeux administratifs et les moyens humains et financiers à mettre en œuvre, et de proposer plusieurs scénarios pour l’exercice des nouvelles compétences.

Par ailleurs, la CAD va élaborer un Système d’information géographique (SIG) intercommunal ambitieux, intégrant tous les réseaux humides du territoire, pour, à court terme, mettre en œuvre une gestion patrimoniale des équipements du service eau potable-assainissement et pluvial.

Publié le
03/02/2017
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Après 6 années de mise en œuvre, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues dresse un bilan fourni du Contrat de Rivière « Les Sorgues ».


Les citoyens sont conviés à faire part de leurs regards et de leurs avis sur la rivière Sorgue, sur les actions menées et sur le Contrat de Rivière.

Après avoir établi et fait valider par le Comité de Rivière le bilan technique et financier, il se rapproche des acteurs locaux et du grand public pour mieux apprécier leurs visions et pouvoir construire ensemble l’avenir.

A ce titre, chaque citoyen est convié à faire part de son regard et de son avis sur la rivière Sorgue, les actions menées et le Contrat de Rivière. Pour ce faire, un questionnaire simple et rapide à remplir a été mis en ligne jusqu’au 16 février 2017

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Publié le
27/06/2017
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Au regard du déficit pluviométrique constaté sur la majeure partie du département, le 15 juin 2017, le préfet du Var a décidé de mettre en œuvre le plan-cadre départemental sécheresse en plaçant en vigilance l’ensemble du département.

 

Le bilan des précipitations au printemps affiche un déficit pluviométrique de l’ordre de 10 à 30 % sur la frange littorale et une grande moitié Est. La faiblesse des précipitations d’avril et mai a été telle que ce déficit a atteint plus de 30 % sur la plupart des secteurs.

Dans ces conditions, il est fortement recommandé d’adopter une gestion économe de la  ressource en eau, incluant une attention particulière pour sa protection vis-à-vis de pollutions et dans un souci de solidarité, de veiller aux mesures générales qui s’appliquent  dans l’usage quotidien de l’eau :

limitation de la consommation  d’eau de façon générale  et notamment vigilance sur les usages secondaires
Il convient de limiter les arrosages, les effectuer en période nocturne, favoriser les systèmes économes, limiter le nettoyage des voitures, limiter le remplissage des piscines au seul renouvellement, ne laver les espaces extérieurs qu’avec les strictes quantités d’eau nécessaire, rechercher les fuites, mettre en place des systèmes de récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage, mettre en place des techniques d’arrosage au goutte à goutte...

lutte contre les fuites sur les réseaux d’eau potable ou d’eaux brutes
(réseaux, poteaux incendie et bornes de remplissage des cuves, fontaines...).
Communiqué de presse
Arrêté préfectoral
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Publié le
03/02/2017
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L’association GESPER organise 2 modules de formation gratuits autour de la question : "comment mettre en œuvre une politique d’économie d’eau dans sa collectivité" ?

Ces formations sont destinées aux élus, techniciens et agents de collectivités.
 

Module 1 : enjeux, méthode et solutions techniques


28 mars : 9h30 - 13h La Fare les Oliviers (13) 

OU   

30 mars : Valensole (83)

 

Module 2: programme d’actions d’économie d’eau : méthodologie et retours d’expérience

 

4 avril : 9h30 - 17h La Fare les Oliviers (13) 

 

 

Ces formations sont organisées dans le cadre d’un projet régional soutenu par la Région PACA et l’Agence de l’eau. GESPER propose également un accompagnement technique gratuit autour des économies d’eau, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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Publié le
21/06/2017
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La forte vague de chaleur et l’absence de pluie dans le Vaucluse ont conduit le préfet à placer au 16 juin 2017 l’ensemble du département en situation de vigilance sècheresse.

Même si la situation hydrologique en Vaucluse est restée relativement favorable jusqu’à fin mai, le département connaît depuis une forte vague de chaleur ainsi qu’une absence de pluie. Cette situation a entraîné une baisse rapide des débits des cours d’eau et des nappes phréatiques, déjà fragilisées par l’épisode de sécheresse observé en 2016.


Suite à cet arrêté préfectoral, les usagers doivent porter une attention particulière à leurs besoins en limitant au strict nécessaire leur consommation d’eau dans tout le département :

► restreindre les usages secondaires (nettoyage des voitures, lavages extérieurs…),
► réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité,
► réduire les consommations d’eau domestique,
► organiser la gestion du remplissage des piscines, pour éviter de déstabiliser le fonctionnement des réseaux,
► procéder à des arrosages modérés des espaces verts et mettre en place des systèmes de récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage,
► adapter les plantations aux conditions climatiques de la région,
► anticiper sur les éventuelles restrictions futures.

Les maires peuvent par ailleurs prendre, par arrêté municipal, des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à la situation locale, en fonction de la gestion de leur réseau d’eau potable.
Voir le communiqué de presse
Voir l’arrêté préfectoral de vigilance sècheresse
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Publié le
12/07/2017
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Le fleuve Rhône regagne en qualité. La pollution domestique est désormais maîtrisée. La lutte contre les toxiques est en bonne voie.
La renaissance du fleuve Rhône... Parlons-en !

Le 02 octobre 2017 de 09h30 à 16h30
À Lyon, Musée Des Confluences


Programme complet et inscriptions 

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©wwww.sauvonsleau.fr

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Publié le
21/04/2017
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Création en mars 2017 de l’association nationale des élus de bassin (ANEB). Son objectif est de fédérer les élus à l’enjeu de la gestion de l’eau.

Aujourd’hui, parmis les élus fondateurs de cette association, 12 sont des élus du territoire régional de Provence Alpes Côte d’Azur.

Document de communication
Charte d’engagement
Liste des membres fondateurs

Publié le
30/06/2017
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Au-delà de son rôle de conservation de la biodiversité, la Tour du Valat est un site privilégié pour mener des recherches, tester et développer des activités agricoles ou cynégétiques compatibles avec le maintien de cette biodiversité exceptionnelle.

Rapport d’activité
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Publié le
21/07/2017
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Journée technique
«  EAU & ECONOMIE CIRCULAIRE »

15 septembre 2017 de 9h30 A 16h
      Technopôle de l’Environnement Arbois Méditerranée

 (Salle du Forum)

Avenue Louis Philibert - Aix en Provence

La journée vise à apporter un éclairage pragmatique sur ces nouvelles solutions ainsi que sur les bonnes pratiques mises en œuvre sur les territoires, en créant un espace d’échanges multi-acteurs propice aux avancées sur ce sujet.

Public concerné :

Collectivités, communautés de communes, intercommunalités, aménageurs, architectes, urbanistes, bureaux d’études, gestionnaires.

 

Conditions de participation :

•    Gratuité pour les collectivités
•    Membres Éa éco-entreprises et du Pôle EAU : 50 € HT
•    Association, organismes semi-consulaires: 40 € HT
•    Non membres : 120€ HT

Programme

Publié le
22/08/2017
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Les chiffres clés de la ressource en eau en PACA,

extraits de la publication "Regard sur l'eau en Provence-Alpes-Côte-d'Azur" éditée par l'Observatoire régional de l'eau et des milieux aquatiques en juin 2017.

Extrait ressource en eau
Infographie ressource_OREMA

Publié le
31/08/2017
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Publication I AFB I Collection "Comprendre pour agir" I Juillet 2017 I 27 pages

 

Qu'est-ce que la restauration de cours d'eau ? Comment le concept est-il défini ? Quelles distinctions sont établies entre restauration, réhabilitation et renaturation ? Comment ces différents concepts sont-ils appliqués ? Quelles sont les pratiques qui leur sont associées ?

Cet ouvrage dresse un état des lieux des définitions de la restauration et des pratiques existantes en France et à l’étranger.

Document
Les autres publications de la collection

Publié le
03/02/2017
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Les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine Normandie, Rhône Méditerranée Corse, la Région Grand Est et l’État lancent un appel à manifestation d’intérêt trame Verte et Bleue dans la région Grand EST. L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est partenaire de cette opération.

Territoires éligibles : Région Grand Est

A noter : le territoire PACA n’est pas concerné.

 

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 30 avril 2017. Une seconde session permettra aux porteurs de projets de présenter leurs actions d’ici le 30 septembre 2017.Cet appel à initiatives cible en priorités 4 natures d’actions :

  • Étude de déclinaison de la Trame Verte et Bleue (TVB) régionale dans le cadre d’un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale (Schéma de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux),
  • Projets globaux de reconstitution ou de la restauration de la TVB sur des secteurs cohérents (études préalables, travaux, etc.),
  • Projets visant la préservation des milieux identifiés prioritaires dans les schémas régionaux de cohérence écologique,
  • Projets ponctuels pilotes, démonstratifs ou novateurs de reconstitution ou de restauration de la TVB à l’échelle du secteur géographique concerné.
Demande de subvention
Communiqué de presse
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Publié le
06/07/2017
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388 sites de baignade présentaient une eau de qualité excellente, 58 une eau de bonne qualité et 20 une eau de qualité suffisante.

Sur l’ensemble de la région, 7 sites présentaient une qualité de l’eau insuffisante.

Globalement l’eau de baignade est de très bonne qualité dans notre région. 

Sur  l’ensemble  de  la  région,  seulement  7 sites  de  baignade  présentaient  une  qualité  de  l’eau insuffisante :  

  • Le grand large à Cagnes-sur-Mer (06),
  • Nouveau palais à Cannes (06),
  • Lansberg à Saint-Laurent-du-Var (06),
  • Marinières à Villefranche-sur-Mer (06),
  • Saint-Jean à La Ciotat (13),
  • La Muie à Salernes (83)
  • Pont Romain (Ouvèze) à Entrechaux (84).

 

Cette dégradation de la qualité est due principalement à des pluies importantes amenant des polluants par ruissellement sur  les  terrains  en  amont  des  baignades  et  plus  rarement  à  des  dysfonctionnements  d’ouvrages de  collecte et de traitement des eaux usées.

 

Pour ces sites de qualité insuffisante, des programmes d’actions sont actuellement mis en œuvre par les communes en collaboration avec l’ARS Paca pour améliorer la qualité des eaux de baignade et garantir  la  sécurité  sanitaire  de  la  population :  gestion  des  ouvertures  et  fermetures  des plages,  études de fond, dites « profil » des eaux de baignade, programmation de travaux sur les ouvrages de traitement des eaux usées.

Communiqué de presse
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Publié le
22/08/2017
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Nicolas Hulot (ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire), et Stéphane Travert (ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation), ont présenté en Conseil des Ministres leurs axes d’actions sur la gestion quantitative de l’eau. Alors qu’un important épisode de sécheresse touche de nombreux départements, le Gouvernement veut apporter des solutions pour résorber durablement les situations de tension hydrique et associer pleinement les territoires à la politique de gestion de l’eau.

Gestion de l'eau conseil des ninistres 09082017 :
Lire l'article

Publié le
03/02/2017
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Formations professionnelles I CEPRI I 2017

Depuis plus de 10 ans, le CEPRI édite des guides méthodologiques. Il propose désormais une nouvelle offre de formations professionnelles sur des thèmes liés à la gestion du risque inondation.

6 formations proposées dans le catalogue 2017

Formation 1 : Les essentiels du risque inondation

Formation 2 : La gestion des ouvrages de protection dans le nouveau cadre de la GEMAPI

Formation 3 : La réduction de la vulnérabilté

Formation 4 : L’urbanisme et le risque inondation dans les documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme et principes d’aménagement

Formation 5 : Prévision, alerte et préparation à la crise : enjeux et dispositifs

Formation 6 : Sensibiliser la population au risque inondation : quelle stratégie de communication ?

Plaquette formations

Publié le
06/07/2017
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45 signataires, dont les 17 communes du territoire du bassin-versant de la rade d’Hyères, ont signé le contrat de baie dont le programme d’action doit permettre l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, des rivières à la mer.

La Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée a choisi, fin 2006, de s’engager dans une démarche Contrat de baie sur le territoire de la rade d’Hyères et ses bassins versants : le Contrat de baie des Iles d’or.

Ce projet concerne 17 communes, couvrant un territoire allant de la pointe Escampo-barriou (Hyères-les-Palmiers) jusqu’au Cap Bénat (Bormes-les-Mimosas) et intégrant également les bassins versants du Gapeau, du Roubaud et du Maravenne.

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Publié le
21/08/2017
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Ressource précieuse, l’eau peut manquer.
Les périodes de sécheresse peuvent venir d’un manque de pluie, mais aussi d’une utilisation trop intensive ou inadaptée (on prélève trop en été quand la ressource ne peut se renouveler faute de pluies,...). Quand la sécheresse survient, des restrictions d’usage de l’eau peuvent être décidées par les préfets de département. 

Le site du Ministère de la transition écologique et solidaire fait le point sur les origines de la sécheresse, les économies d'eau et les mesures prises pour éviter la sécheresse. Lire l'article

 

Le site PROPLUVIA : outil de gestion des arrêtés de restriction d'eau. Il présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'État.

 

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Lire l'article

Publié le
21/02/2017
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Inauguration du label "Rivière en bon état" décerné au Coulomp (de sa source jusqu’à sa confluence avec la Vaïre).

Ce label récompense chaque année les gestionnaires des rivières qui agissent pour l’atteinte du bon état écologique de leur cours d’eau. En 2016, l’agence de l’eau  a labélisé 15 rivières sur le bassin Rhône-Méditerranée Corse, dont Le Coulomb, La Sorgue et La Vésubie en PACA.

Cette inauguration s’est déroulée à Annot, le 9 février 2017, en présence de Claude Roustan (Maire d’Ubraye, Président de la Fédération nationale de la Pêche et de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique), Jean Mazzoli (1er vice-Président de la Communauté de Communes « Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière ») et Laurent Roy (Directeur général de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse). 

 

Depuis le lancement du label « Rivière en bon état » en 2014, l’agence de l’eau a labélisé plus de 60 rivières ou tronçons situés sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse dont 3 en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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Publié le
06/07/2017
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Depuis juin 2017, une nouvelle version de Vigicrues est en ligne et remplace l’ancien site. Cette nouvelle version répond à 4 objectifs :

  • rendre le site plus lisible sur tout support (tablette, smartphone, ordinateur de bureau, etc.),
  • moderniser le site sur des aspects techniques (HTML5, CSS3, etc.) et le mettre en conformité avec les exigences interministérielles (accessibilité, charte graphique, etc.),
  • faciliter la réutilisation des données brutes, indépendamment de l’affichage des graphiques,
  • préparer l’affichage des données de prévisions dans les graphiques.
Note technique
Vigicrues

Publié le
18/08/2017
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La région PACA est en situation de vigilance sécheresse et, pour certains secteurs, en alerte renforcée ou en crise.

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Extrait du site PROPLUVIA (15/09/2017)

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Extrait du site PROPLUVIA (21/08/2017)

Mise à jour (21/09/2017)

Département du Var : en savoir plus

 

Département de Vaucluse : en savoir plus

  • situation d'alerte renforcée pour  les bassins des Sorgues, du Lez, de l’Aygues, de l’Ouvèze, du bassin sud-ouest du Mont Ventoux, du Sud-Luberon, du Calavon et de la Nesquearrêté du 1 aout 2017

 

Département des Alpes-Maritimes : en savoir plus

  • situation d'alerte renforcée pour : le bassin versant alpin du Var, Loup, Cagne, Brague, Esteron, Paillons, Roya et Bévéra : arrêté du 28 août 2017

 

Département des Alpes-de-Haute-Provence : en savoir plus

 

Département des Hautes-Alpes : en savoir plus

 

Département des Bouches du Rhône : en savoir plus


Pour en savoir plus : RDV sur PROPLUVIA

Publié le
18/08/2017
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Fin 2016, les principaux cours d’eau du territoire régional sont couverts par une politique partenariale de gestion globale de l’eau.

  • 36 contrats de milieux dont 21 sont en cours de mises en œuvre et 6 en cours d’élaboration
  • 11 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux dont 6 sont en cours de mises en œuvre et 3 en cours d’élaboration se répartissent sur les principaux cours d’eau du territoire régional. 

2 projets de SAGE d’envergure  couvrant une importante surface du territoire régional (Durance et Argens) sont en émergence, préconisés par le SDAGE.


Le fort dynamisme des acteurs du territoire régional en matière de gestion intégrée des milieux aquatiques se poursuit.

Carte des contrats de milieux 2016
Carte des SAGE 2016

Publié le
04/07/2017
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La note technique du 06 juin 2017 du ministère de la Transition écologique et solidaire, donne un délai de 5 ans pour achever la mise en conformité des ouvrages classés en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement.

Cette note technique précise qu’il s’agit d’une facilité accordée aux dossiers les plus avancés mais qui ne pourront pas finir les travaux d’ici la fin du délai.

La loi donne ainsi un délai supplémentaire de 5 ans pour réaliser ou finir les travaux dont les dossiers auront été déposés auprès de l’autorité administrative compétente dans le délai initial de 5 ans.

Cette disposition n’annule pas les engagements individuels qui ont été pris pour les ouvrages pour lesquels la mise en conformité a été engagée. Il ne s’agit pas d’un allongement généralisé du délai initial qui passerait de 5 à 10 ans pour tous les ouvrages. Toutefois, à la demande motivée du maître d’ouvrage, le préfet pourra au cas par cas revoir le calendrier de mise en conformité déjà acté pour tenir compte de difficultés dans sa mise en œuvre.

 

Pour en savoir plus sur la continuité écologique dans la rubrique "Continuité écologique" de l’OREMA.

Note technique du 06062017
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Publié le
27/07/2017
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Le 5è cahier thématique du GREC-PACA (Groupe régional d’experts sur le climat en Provence-Alpes-Côte d’Azur) est disponible.

Cette nouvelle publication aborde les effets du changement climatique sur la ressource en eau à l’échelle régionale et locale.

En savoir plus et télécharger le document

Publié le
20/03/2017
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Nouveau film d’animation de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse sur le partage de l’eau et le plan de gestion de la ressource en eau. Le PGRE combine des solutions pour rétablir un équilibre entre les volumes d’eau prélevés et les besoins du milieu naturel.


Parmi les messages clés : "Stop au gaspillage ! Changeons nos pratiques pour réduire notre dépendance à l’eau".

Publié le
12/06/2017
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Publication I SISPEA2014 I AFB I  Mai 2014 I 148p.


L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) avec l’appui des services de l’État, vient de publier son rapport annuel sur les services d’eau potable et d’assainissement :
"Panorama des services et de leur performance en 2014".

Au sommaire : amélioration de la connaissance des réseaux et des fuites, progression du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI, calcul du prix moyen TTC de l’eau potable et de l’assainissement collectif, confirmation de la bonne qualité de l’eau potable française...

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Publié le
29/06/2017
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Sur le territoire du Verdon, 49 maîtres d’ouvrage sont réunis autour d’un projet commun couvrant 69 communes : le contrat de rivière Verdon. Ce contrat est un programme pluriannuel d’actions, animé par le Parc naturel régional du Verdon, visant la restauration des milieux aquatiques.

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Publié le
21/08/2017
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Ce site d’information et de sensibilisation
a pour objectif d'expliquer et de faire évoluer les pratiques sur la question des médicaments dans l’eau et d'en limiter les rejets dans l'environnement.

Il s'agit d'un projet d'animation territoriale et de sensibilisation, développé dans la dynamique du site pilote de Bellecombe - SIPIBEL sur l'aval du bassin de l'Arve en Haute-Savoie. L'ambition de ce projet, construit collectivement avec des professionnels de la santé, des professionnels de l’eau, des élus et des habitants du territoire, est de bâtir les messages à faire passer et partager autour de la question des médicaments dans l'eau : expliquer et faire évoluer les pratiques.

 

Le site propose des vidéos dessinées, qui apportent un message succinct et structuré, complété par des ressources documentaires, avec des niveaux d'information complémentaires.

 

Consultez les vidéos, les documents, téléchargez les kits pédagogiques, utilisez-les librement et faites  un retour !

 

Public : élu, professionnel de la santé, de l'eau, de l'environnement, ...

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Publié le
21/04/2017
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Les MOOC proposés par Mairie2000 sont des cours en ligne à destination des élus sur des sujets en liens avec l’exercice des mandats locaux.

L’objectif de ce cours est de transmettre les fondamentaux nécessaires aux réflexions et démarches d’une bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Face à la multiplication des textes de loi et à la complexification de l’organisation des politiques de l’eau, les élus ont besoin de points de repères pour mieux connaître leurs responsabilités et obligations dans le domaine de l’eau.

Ce MOOC s’adresse principalement à des élus locaux sensibles à la problématique de l’eau et désirant se former aux actions à entreprendre sur leur territoire.

L’association Mairie2000 a été conçue en 1985 par l’Association des maires de France, la Caisse des Dépôts et la CAECL. Elle a pour mission de développer l’information et la formation des élus locaux

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Publié le
29/06/2017
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L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM) donnent rendez-vous au monde de la mer

 

Jeudi 6 juillet 2017 à Marseille


Au programme de cette journée :

  • présentation des actions majeures à l’échelle de la façade méditerranéenne française, en vue d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines (DIRM)

  • résultats 2017 de la campagne de surveillance de la qualité de la Méditerranée réalisée pour la mise en œuvre des directives-cadres sur l’eau et sur le milieu marin (Agence de l’eau).
Voir le programme

Publié le
21/08/2017
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Aménagée sur la Durance l’an dernier près de la commune de Peipin (Alpes-de-Haute-Provence), cette passe à aprons est la première de la région.

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Publié le
30/03/2017
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Publication I Ministère Environnement I EEE I Mars 2017

La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) vise à protéger les écosystèmes marins, d’eaux douces et terrestres, ainsi que les espèces de faune et de flore par rapport aux risques liées aux invasions biologiques.

La stratégie se décline selon les 5 axes et les 12 objectifs suivants :

 

► Axe I. Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Objectif 1 – Identifier et hiérarchiser les espèces exotiques envahissantes en vue de planifier les actions
- Objectif 2 – Surveiller les espèces exotiques envahissantes et leurs voies d’introduction et de propagation
- Objectif 3 – Renforcer et mettre en oeuvre la réglementation

► Axe II. Interventions de gestion des espèces et restauration des écosystèmes
-  Objectif 4 – Intervenir rapidement sur les espèces exotiques envahissantes nouvellement détectées sur un territoire
- Objectif 5 – Maîtriser les espèces exotiques envahissantes largement répandues
- Objectif 6 – Gérer et restaurer les écosystèmes

► Axe III. Amélioration et mutualisation des connaissances
-  Objectif 7 – Renforcer et poursuivre l’acquisition de connaissances
-  Objectif 8 – Développer les méthodes et outils de gestion

► Axe IV. Communication, sensibilisation, mobilisation et formation
- Objectif 9 – Développer des réseaux et des outils pour échanger l’information
- Objectif 10 – Sensibiliser et collaborer avec le grand public, les acteurs économiques et politiques
- Objectif 11 – Former les acteurs socio-économiques, les gestionnaires d’espaces et les scolaires aux invasions biologiques

► Axe V. Gouvernance
- Objectif 12 – Animer la stratégie
Télécharger la stratégie
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Publié le
22/06/2017
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Retour sur la journée technique

"Partage de l’eau à l’heure du changement climatique"


La journée d’information organisée le 20 juin 2017 à Aix-en-Provence par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur le partage de l’eau et les plans de gestion de la ressource en eau a réuni 170 participants (collectivités, agriculteurs et industriels) pour faire le point sur les enjeux de l’eau en PACA, sur les économies d’eau à réaliser dans un contexte de changement climatique, sur les réussites en matière de partage de la ressource et les financements possibles.

Retrouvez ci-dessous les interviews de certains protagonistes de la journée ainsi que les présentations des intervenants.
Voir les présentations de la matinée
Voir les présentations de l'après-midi
Voir le dossier du participant
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Publié le
17/08/2017
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La journée a pour but la restitution de l'étude portant sur la vulnérabilité des milieux aquatiques de la région PACA, cours d’eau et zones humides, aux changements climatiques.


► le 28 septembre 2017, 
de 9h30 à 17h à Saint-Rémy-de-Provence

► La matinée sera dédiée à la présentation de l’étude menée par la Maison Régionale de l’Eau en partenariat avec la Tour du Valat dans le cadre du PRACC (Plan Régional d’Adaptation au Changement Climatique de la ressource en eau).


► L’après-midi sera consacrée aux échanges, débats et retours d’expériences.

Lieu : Maison du Parc naturel régional des Alpilles, Saint-Rémy-de-Provence (13)

Public : techniciens des collectivités, services déconcentrés de l’Etat, gestionnaires des milieux aquatiques.

 

Renseignements et inscription : catherine.nicolas@mrepaca.com

Programme

Publié le
16/01/2017
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Aménager, rénover & bâtir en favorisant la biodiversité


Mardi 7 février 2017  I  Nice  I  9h - 16h30


La Métropole Nice Côte d’Azur, l’ARPE et les organisateurs de l’opération Capitale française de la biodiversité 2017 vous proposent une journée d’exposés, de témoignages, de débats et d’échange sur le thème « Aménager, rénover et bâtir en favorisant la biodiversité ».

Biodiversité & eau :

 

Identification et prise en compte de la trame verte et bleue métropolitaine de Nice Côte d’Azur dans le PLU métropolitain par la métropole Nice Côte d’Azur ;

Panorama d’actions de prise en compte du petit cycle de l’eau et de la nature dans des zones
d’activités économiques par l’ARPE ;

Dispositifs régionaux (Appels à projets Agence de l’eau...) par l’agence de l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : quelles  conséquences pour les collectivités ? par l’Agence française pour la Biodiversité

 

... autres interventions >>>


Inscription obligatoire >>>

Voir le programme
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Publié le
27/06/2017
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Le GREC-PACA, animé par AIR Climat, publie son 3è cahier thématique sur les impacts du changement climatique sur la mer et le littoral. Cette publication propose des pistes d’adaptation à l’échelle régionale et locale, tout en précisant les axes de recherche de demain.

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Publié le
17/08/2017
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L'Association Migrateurs Rhone-Méditerranée et la Compagnie du Rhône organisent la 5è édition des journées "Poissons Migrateurs en Rhône-Méditerranée".


► les 16 et 17 novembre 2017 en Avignon

5ème édition des Journées Poissons Migrateurs sur la thématique "les principaux axes d’action du nouveau PLAGEPOMI 2016-2021".


Les échanges et les débats sont prévus sur un jour et demi de sessions de conférences réalisées par l’Association MRM et ses partenaires techniques, scientifiques et institutionnels.


Nouveauté 2017 : L'après-midi du vendredi sera consacré à la visite de la passe à poissons et de la station de vidéocomptage du barrage-usine de Sauveterre (Gard), une occasion unique de découvrir ce chantier de grande envergure.

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Publié le
09/06/2017
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La vigilance est de rigueur. Après un hiver trop sec et un printemps trop chaud, les conditions sont réunies pour que la France soit touchée par la sécheresse dans les semaines à venir.

Comment survient ce phénomène ? Comment est-il géré ? Quel est le rôle de l’Agence française pour la biodiversité ?
Tout comprendre en 5 questions/réponses. 

Plaquette de l'Observatoire national des étiages
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Publié le
29/03/2017
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Guide technique I CEREMA/DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/Agence de l’eau RMC I 64p. I Mars 2017


Ce nouveau guide intitulé "Vers une ville perméable" présente des outils et méthodes pour appliquer la disposition du SDAGE Rhône-Méditerranée sur la désimperméabilisation.

Ce document a été réalisé par un comité d’acteurs de l’urbanisme et de la gestion des eaux (services de l’État, collectivités...) avec l’appui du Cerema, il s’adresse aux collectivités et maîtres d’ouvrages.

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Publié le
02/05/2017
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Guide technique I CEPRI I Fevr 2017 I 100 p


Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) édite un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations : s’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015.

Si la législation entend répondre à un vrai besoin de clarification de la gestion des digues sur le territoire, le CEPRI, interface entre les acteurs de terrain et l’Etat, a pu mesurer les interrogations persistantes des collectivités. Comment préparer sa structuration en vue de la prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018 ? Comment garantir la protection de sa population pour des structures récentes et n’ayant jamais assuré la gestion d’ouvrages ? Quelles relations tisser avec les acteurs actuels de la protection des inondations? Comment s’organiser pour assurer une gestion pérenne des ouvrages de protection ?...

C’est à toutes ces questions que répond ce nouveau guide du CEPRI. Cette édition propose des pistes pour accompagner au mieux les collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, sur le volet « prévention des inondations ».

Voir le guide

Publié le
17/08/2017
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L’objectif de cette rencontre est de croiser les approches pour mieux comprendre les enjeux liés à l’eau et à la biodiversité en ville et l'intérêt d'une approche globale :


► le 26 septembre 2017 
 de 9h15 à 16h30 à Lyon

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Publié le
21/04/2017
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Publié le 19 avril au Journal officiel, ce nouvel arrêté du 7 avril 2017 précise le plan de l’étude de dangers des digues. Il est pris en application du décret du 12 mai 2015, dit "décret digues".

L’arrêté

Publié le
27/04/2017
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Suite au succès des premières sessions l’association GESPER organise 2 nouveaux modules de formation gratuits à Cuers (Var) autour de la question :


"Comment mettre en œuvre une politique d’économie d’eau dans sa collectivité"?

Ces formations sont destinées aux élus, techniciens et agents de collectivités.

► Module 1 : enjeux, méthode et solutions techniques

jeudi 8 juin 14-17h30 à Cuers.

► Module 2 : programme d’actions d’économie d’eau : méthodologie et retours d’expérience

mardi 13 juin 9h30-17h à Cuers

Adresse : Hôtel de Ville de Cuers - Place du Général Magnan

Ces formations sont organisées dans le cadre d’un projet régional soutenu par la Région PACA et l’Agence de l’eau. GESPER propose également un accompagnement technique gratuit autour des économies d’eau, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Programme
Affiche

Publié le
26/06/2017
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Valoriser des opérations réussies d’aménagement intégrant les milieux humides, tel est l’objectif de ce prix destiné aux collectivités (communes et leurs groupements, syndicats mixtes).


Lancement le 10 juillet 2017

Date limite d’envoi des dossiers le 6 octobre 2017

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Publié le
24/07/2017
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L’Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d’intérêt à toute commune, intercommunalité ou Parc naturel régional intéressé par la démarche Atlas de Biodiversité Communale (ABC).

► Dossiers de candidature à transmettre avant le 15/09/2017

Réaliser un ABC permet aux collectivités de préserver et valoriser leur patrimoine naturel en intégrant les enjeux de biodiversité du territoire dans ses actions et stratégies telles que les documents d’urbanisme, la gestion des espaces, les actions de sensibilisation, etc.

Voir le communiqué de presse
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Publié le
13/01/2017
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Le Syndicat Intercommunal de la Brague et de ses Affluents (SIAQUEBA) vient d’achever le dernier chantier de réparation des dégâts causés par la crue du 3 octobre 2015 sur la Brague dans les Alpes Maritimes, et en parallèle, il restaure la continuité écologique du cours d’eau.

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Publié le
17/05/2017
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Avignon / St Martin-de-Crau / Nice / Digne-les-Bains

Du 30/05/2017 au 13/06/2017 - 9h00-12h30

La concertation est ouverte !

► Printemps 2017 : 4 ateliers participatifs
► Automne 2017 : séminaire de restitution

 

► atelier 1 - "Affirmer la richesse régionale : améliorer, partager et valoriser la connaissance sur la biodiversité" - 30/05/2017 en Avignon

► atelier 2 - "Mobiliser les territoires : sensibiliser, informer, former" - 06/06/2017 à St-Martin-de-Crau

► atelier 3 - "Reconquérir la nature jusqu’en ville : protéger les continuités, intégrer la biodiversité dans la planification urbaine, améliorer la qualité de vie des habitants"- 08/06/2017 à Nice

► atelier 4 - "La biodiversité, levier de développement économique et d’innovation"- 13/06/2017 à Digne-les-Bains.


La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
, qui a créé l’Agence française pour la biodiversité [AFB], donne la possibilité aux Régions de créer des Agences Régionales pour la Biodiversité [ARB]. Objectif : accélérer le déploiement de projets de reconquête de la biodiversité au plus près des territoires.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage dans une démarche de création d’une ARB dont les premières actions préfiguratrices sont en cours.

Elle permettra de consolider et renforcer l’existant sans se substituer aux acteurs en place, de mener un rôle de coordination, et d’être un lieu de rencontres entre les acteurs de la biodiversité.
En savoir +

Publié le
24/07/2017
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Conformément aux engagements du ministre de la transition écologique et solidaire, de la santé et des solidarités (Nicolas Hulot) et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation (Stéphane Travert), les listes de produits pesticides autorisés susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes ont été rendues publiques le 13 juillet.

 

Les perturbateurs endocriniens sont retrouvés dans de nombreux objets de notre quotidien, quantités de ces substances finissent dans nos rivières, nos mers et nos verres.

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Consulter la liste des produits
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Publié le
04/04/2017
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Présentation en images de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation du territoire métropolitain - DDTM 13

Publié le
21/04/2017
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L’État vient de lancer Vigicrues Flash. Petit dernier du réseau Vigicrues, ce nouveau dispositif d’avertissement des crues soudaines couvre les cours d’eau non instrumentés.
Il génère des avertissements automatiques (message vocal, SMS et courriel) aux maires et services communaux.

Comment prévenir les crues rapides sur les bassins non équipés de stations de mesure ? En trasnformant des données pluies en débit.

 

L’Irstea a développé depuis 2003 des outils de modélisation numérique dans la méthode AIGA (1). Elle utilise l’information pluviométrique de Météo France (données temps réel de pluie radar) pour la transformer en informations sur les débits dans les cours d’eau.

Expérimentée et déployée en région PACA dans le cadre du projet RHYTMME2 , la méthode AIGA, sur laquelle repose le nouveau système d’avertissement Vigicrues Flash, a été adaptée et étendue au niveau national. Elle est destinée à une meilleure anticipation des crues rapides sur les bassins versants souvent non équipés en stations de mesure en raison de leur faible taille.

Ce nouveau système d’avertissement permet de surveiller 13 000 tronçons de cours d’eau du territoire métropolitain soit plus de 30 000 km de cours d’eau répartis sur 10 000 communes.

Paquette d’information
Vigicrues Flash

Publié le
11/05/2017
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A Auriol, au bord de l’Huveaune, le quartier des Artauds, est en pleine croissance. Il représente parallèlement un enjeu de continuité écologique et de prévention des inondations. Soucieuse du cadre de vie, la mairie a donc saisi l’opportunité que représentait l’appel à projet GEMAPI de l’Agence de l’eau pour son projet d’aménagement d’un "parc de la confluence".  

Ouvrir le lien

Publié le
24/07/2017
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Cette instruction en date du 29 juin 2017 définit le cadre du suivi, par l’État, des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis leur initiation et leur labellisation jusqu’à leur achèvement, dans le cadre du nouveau cahier des charges « PAPI 3 ».

Ce nouveau dispositif de labellisation s’applique aux dossiers de PAPI qui doivent être reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.

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Publié le
27/03/2017
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Chaque usager doit participer à l’effort en portant des projets d’économies d’eau. La bonne méthode est la concertation entre acteurs d’un même territoire pour bâtir un plan de gestion de la ressource (PGRE).

 

20 juin 2017 à Aix-en-Provence 

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Pourquoi et comment faire ? Quels bénéfices pour le territoire ? Comment lever les obstacles ? Quelles conséquences sur les financements de l’agence de l’eau ?


Au programme de la journée : l’état des connaissances sur la ressource en eau et sa disponibilité en Provence- Alpes-Côte d’Azur, les principes et les méthodes pour bâtir des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE), des tables-rondes et des retours d’expériences, les règles de financement de l’agence de l’eau…
 
 
La journée se déroulera au Carré d’Aix aux Milles
190 Rue Pierre Duhem - ZAC Robole - 13856 Aix-en-Provence.

Télécharger le programme

Publié le
28/03/2017
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Inauguré le 20 mars dernier après 3 ans de travaux, cet ouvrage permettra de réduire de 50 % les rejets d’eaux usées non traitées vers la Calanque de Cortiou au coeur du Parc National des Calanques. Il entre en phase de test pour 6 mois.

Le bassin Ganay en quelques chiffres :

50 000 M3  de capacité

56 mètres de diamètre

30 mètres de profondeur

3 ans de travaux

6 mois de test à venir

 

Voir la video de "La Provence" : cliquer ici

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Publié le
21/04/2017
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Document de synthèse I AERMC I Fev. 2017 I 74 p

 

Ce document, réalisé par la délégation de Marseille de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, constitue une synthèse des principaux éléments issus du SDAGE et de son programme de mesures, afin de visualiser les grands enjeux de la gestion de l’eau sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il dresse une analyse à l’échelle régionale des mesures à engager pour la préservation et la reconquête du bon état des eaux, dans le but de favoriser leur appropriation et leur mise en oeuvre par les acteurs concernés.
Il est constitué de cartographies, graphiques et tableaux détaillant le contexte du territoire (surveillance des masses d’eau, état des eaux et objectif d’atteinte du bon état), les enjeux thématiques ainsi que les mesures à engager sur la région.

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Publié le
21/04/2017
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Le cabinet d’avocats LANDOT & associés publie une vidéo qui tente d’expliquer en quinze minutes le cadre général de la compétence GEMAPI. D’autres vidéos sont à venir pour développer les décrets d’application tels que EPTB et EPAGE ou encore le décret digues.

Publié le
05/01/2017
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Appel à projets I Agence de l’eau RMC I 2017/18


► Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau :

dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 29 juin 2018 : en savoir plus

►Reconquête de la biodiversité des milieux aquatiques
(2è session) :
dépôt des dossiers de la 2ème session ouvert jusqu’au 15 mai 2017 : en savoir plus

► Economies d’eau en agriculture
(2è session) :
dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 31 décembre 2017 : en savoir plus

Publié le
14/03/2017
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Chaque 22 mars se tient la journée mondiale de l’eau. La réutilisation des eaux usées traitées (REUSE) est mise à l’honneur cette année, avec une campagne « Pourquoi gaspiller l’eau » ?


L’objectif est d’attirer l’attention sur l’usage qui peut être fait des eaux usées et d’inciter à les considérer comme une véritable ressource à exploiter. C’est dans cette optique que le Rapport mondial des Nations Unies "Les eaux usées, une ressource inexploitée " a été présenté le 22 mars à Durban.

Ce rapport sur la mise en valeur des ressources en eau est un document de l’ONU-Eau coordonné par le Programme mondial d’évaluation des ressources en eau de l’UNESCO.


« Les eaux usées représentent une ressource précieuse dans un monde où l’eau douce disponible est limitée et la demande en hausse »
, déclare Guy Rider, Président de l’ONU-Eau et Directeur général de l’Organisation internationale du travail.

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Publié le
04/04/2017
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Magazine Sauvons l’eau N°32 I Agence de l’eau RMC I avril 2017 I 20 p

 

Le dernier numéro du magazine de l’agence vient de paraître. Son dossier est consacré au partage de l’eau et aux plans de gestion de la ressource.

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Publié le
05/01/2017
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Guide de gestion I Natureparif I 190p I Octobre 2016

 

Natureparif publie un guide de gestion destiné à accompagner les gestionnaires, publics ou privés, pour mettre en œuvre d’autres méthodes d’aménagement et de gestion de leurs espaces.

Son objectif : sensibiliser et inciter les gestionnaires à entamer une réflexion sur leurs pratiques et les faire évoluer en proposant des techniques alternatives pour une meilleure prise en compte de la biodiversité.

Les squares et parcs urbains, les jardins, la voirie mais également les cimetières ou les terrains de sport répondent chacun à des usages différents. Ce sont des aires de jeux, des coins de repos, des lieux pour se promener en famille ou faire du sport. Rien n’empêche pour autant de concevoir et de gérer ces espaces écologiquement. Plus de pesticides, mais un panel de techniques alternatives prenant en compte la nature et permettant d’accueillir la biodiversité au cœur même des villes. De plus, l’application de la Loi Labbé va durcir la règlementation sur l’usage des pesticides au 1er janvier 2017. À cette date, l’utilisation des produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse sera interdite dans les espaces verts, la voirie, les forêts et promenades.

Guide de gestion

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28/03/2017
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Le CEREMA lance un appel à contributions pour ses 2 journées organisées le 27 Juin 2017 à Aix-en-Provence et fin septembre à Bordeaux sur le thème de la vulnérabilité face aux inondations.

L’objectif de ces journées est de confronter les expériences menées tant par les services de l’État que par les collectivités territoriales, les universités et le monde associatif, de partager les expériences, de confronter les points de vue et d’enrichir la réflexion sur cette thématique.

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Publié le
04/04/2017
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Guide technique du SDAGE I dec 2016 I 182 p

 

Ce guide présente les éléments de méthode pour délimiter les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau et organiser la concertation.


Ces éléments de méthode sont organisés selon les deux principes essentiels :

  • fournir  aux  différentes  parties  prenantes  des  informations  environnementales,  socio-économiques  et  politiques robustes  et  aussi  objectives  que  possible  afin  qu’elles  arrêtent  leurs positions  en  toute  connaissance de cause

 

  • conduire  la  concertation  tout  au  long  du  processus  de  délimitation,  aux  étapes  clés,  pour  les  diagnostics,  la  définition  des  objectifs,  l’établissement  de  scénarios,  l’élaboration  des périmètres de  travail et du périmètre définitif pour le bon fonctionnement du cours d’eau.
Guide technique

Publié le
05/01/2017
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Evènementiel I Région PACA I Janvier Fevrier 2017

 

Pour la 13ème année consécutive, les acteurs des zones humides se mobilisent pour faire découvrir aux petits comme aux grands les richesses des lagunes, des marais littoraux, des cours d’eau…

Programme
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28/03/2017
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Synthèse I Ministère de l’environnement I 4 p I mars 2017


Le Ministère en charge de l’Environnement publie un nouveau "Datalab - Essentiel" sur la thématique des pesticides : évolution des ventes, des usages et de la présence dans les cours d’eau depuis 2009.

Les teneurs en pesticides dans les cours d’eau, pondérées des risques environnementaux qu’elles représentent pour la faune et la flore aquatique, baissent légèrement sur la période 2009-2014. Cette tendance est principalement portée par l’évolution des teneurs en herbicides, dont plusieurs substances, parmi les plus écotoxiques, ont été récemment interdites.

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04/04/2017
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Journées  consacrées aux problématiques des territoires littoraux sous l’angle de la planification des politiques publiques. Le CEREMA vient de mettre en ligne les interviews réalisées à cette occasion.

En savoir plus et voir les interviews

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03/02/2017
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Les acteurs de la nappe de Crau se sont réunis le 30 janvier 2017 au Domaine Départemental de l’Etang des Aulnes à Saint-Martin-de-Crau pour signer le Contrat de Nappe.

70 actions à conduire sur 6 ans (2016 à 2021) en faveur de la préservation de la ressource en eau souterraine.  

Plus de 50 signataires ont  choisi  de s’engager dans le Contrat dont le Préfet, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, les collectivités locales, les acteurs économiques (agriculteurs, industriels…), les associations de protection de l’environnement…

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Publié le
06/01/2017
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Fascicule I Agence de l’eau I 16p I  Dec. 2016

 

L’agence  de  l’eau  RMC  a capitalisé  l’expérience  acquise  par  les  gestionnaires  avec  l’analyse  d’une  trentaine  de documents locaux de gestion de zones humides. 

Cet ouvrage, destiné aux élus et gestionnaires, a pour objectif de faire connaitre les principes et recommandations incontournables sur l’intérêt de préserver et de restaurer le bon fonctionnement des zones humides.

7 messages clefs pour convaincre de l’importance de reconquérir des zones humides fonctionnelles :

  1. Argumenter  l’intérêt  des  fonctions  hydraulique-hydrologique  et  biogéochimique des zones humides

  2. Impliquer  les  parties  prenantes  par  la  concertation  tout  au  long  du document de gestion

  3. Identifier  les  pressions  et  les  menaces  à  l’échelle  de  l’espace  de  bon
    fonctionnement fonctionnement

  4. Consolider  le  diagnostic  des  fonctions  hydraulique-hydrologique  et biogéochimique dans les documents de gestion

  5. Comprendre la dynamique de fonctionnement de la zone humide

  6. Etablir  des scénarios  de  restauration  fonctionnelle  ambitieux à  court, moyen et long termes

  7. Evaluer  les  effets  de  la  restauration  sur  les  fonctions  hydraulique-hydrologique et biogéochimique

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Publié le
05/01/2017
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Publication I Outil réglementaire I Ministères I 72p I 2017


Ce nouveau plan a vocation à intégrer toutes les molécules susceptibles de polluer  les  ressources  en  eau et est  dédié  à la  protection  des  eaux  de  surface  continentales et littorales, des eaux souterraines, du biote, des sédiments et des eaux destinées à la consommation humaine.

Jusqu’à présent,  certaines  situations  de  crise  et  la  multiplicité  des  molécules  avaient  conduit  les  pouvoirs publics à organiser son action autour de 3 plans :

  • le plan national de lutte contre les polychlorobiphényles (PCB),  
  • le plan national sur les micropolluants,
  • le plan national sur les résidus de médicaments.

Ces  trois  plans étant  arrivés à  leur  terme,  un  nouveau  plan  unique  pour  réduire  les émissions  de  micropolluants  pour  préserver  la  qualité  des  eaux  et  la  biodiversité,  a  été  élaboré  par  les ministères  en  charge  de  l’Ecologie,  de  la  Santé  et de  l’Agriculture,  avec  l’appui  des  parties  prenantes concernées.

Il vise à répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) et participe à ceux de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM) en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau au milieu marin.

Il  s’articule  autour  de  3 objectifs, de 14 leviers et 39 actions :

  • le premier  objectif concerne les actions concrètes à mener pour réduire les  émissions  de  polluants  d’ores  et  déjà  identifiés ;  
  • le  second  objectif  comporte  de  nombreuses  actions  de recherche et développement afin d’identifier les micropolluants présents dans les eaux et milieux aquatiques et  de  caractériser  le  danger  associé,
  • le  troisième  objectif  va  permettre  de  dresser  des  listes  de micropolluants sur lesquels il y a intérêt à agir en utilisant les travaux menés dans l’objectif 2.  
Plan micropolluants 2016 2021

Publié le
13/03/2017
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Résultats de quatre années de suivi des effluents urbains et hospitaliers de la station d’épuration de Bellecombe (Haute Savoie) et de leurs impacts sur le milieu, au travers de 40 campagnes de prélèvements menées entre 2011 et 2015 sur plus de 130 paramètres mesurés.

 

Ces résultats seront présentés lors de la 6e conférence Eau & Santé le 20 mars 2017 à Lyon.

Le Graie anime depuis 2010 l’observatoire SIPIBEL ‑ site pilote de Bellecombe ‑ sur les effluents hospitaliers et stations d’épuration urbaines.

Réduire les rejets de micropolluants liés aux pratiques de soin : 6 ème conférence Eau & Santé :

lundi 20 mars à Lyon

Le  site  pilote  de Bellecombe (SIPIBEL) est composé:

  •  du centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL)
  •  de la station d’épuration de  Bellecombe, avec  deux  filières de  traitement  distinctes permettant d’isoler l’effluent hospitalier ,ou de lemélanger avec l’effluenturbain.
  • d’un milieu  récepteur: la  rivière  Arve, qui  alimente  une  partie  des  ressources  en  eau destinée à la consommation humaine du bassin genevois.

 

Les acteurs de SIPIBEL : 32 organismes membres et partenaires dont 10 équipes de recherche et des partenaires français et suisses.

 

La synthèse SIPIBEL valorise les résultats et les enseignements de ces quatre années de suivi, d’études et de recherches, notamment avec les éclairages suivants :

  • la majorité du flux de résidus de médicaments et détergents provient des apports diffus
  • l’effluent hospitalier présente certaines spécificités et mérite une attention particulière
  • les boues des bassins de la filière hôpital ont tendance à s’enrichir en gènes de résistance
  • le traitement de la STEP est efficace... mais n’élimine pas tous les polluants
  • traiter séparément l’effluent hospitalier n’est pas la solution appropriée
  • des traces de résidus de médicaments sont retrouvées dans l’Arve et dans la nappe du Genevois

Ce projet a permis des avancées sur différents axes de connaissance : modélisation, traitement complémentaire, devenir des micropolluants dans les boues, indicateurs de pollution et potentialités de réduction à la source.

Vivien LECOMTE - animateur de SIPIBEL et projets en appui - vivien.lecomte@graie.org

Synthèse
Programme détaillé de la conférence eau & santé
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Publié le
16/03/2017
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Pour la première fois en PACA, un taux de recul a été évalué sur une portion de falaise sur la commune de Carry-le-Rouet. Verdict : 1 cm est rogné en moyenne chaque année, sous l’effet des vagues, des pluies, des tempêtes mais aussi des infiltrations d’eau générées par les activités humaines (arrosage des jardins, vidange des piscines, etc).

Une campagne de mesure de 17 mois à été menée de manière innovante par des scans laser effectués en bateau.

En parallèle, des entretiens semi-directifs ont été menés auprès de 40 riverains, décideurs et gestionnaires et une enquête par questionnaire a été réalisée auprès de 125 riverains. L’analyse qualitative et quantitative de ces résultats a été croisée avec les lieux d’habitation et les éboulements. catalogués.

 

En bref :

  • un éboulement de 500 m3 de roche en 2008, l’équivalent d’une maison individuelle
  • un risque minimisé par les riverains, qui font confiance aux techniques de confortement

"De façon quasi-unanime (99%), les riverains attribuent l’érosion à des causes naturelles, à l’action de la mer et des vagues qui fragilisent le bas de la falaise. Ils sont en revanche moins enclins à identifier les causes humaines (48%).

 

Le projet intitulé Valse a débuté en 2012, et le rapport final a été publié fin 2016. Il a été mené par le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) en collaboration avec le Cerege (Centre européen de recherche et d’enseignement en géosciences de l’environnement), Geoazur et le LPED (Laboratoire population environnement développement).

Il est le fruit d’un cofinancement entre la Région PACA, la DREAL PACA et le BRGM.

Communiqué de presse
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Publié le
17/03/2017
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Ce projet concerne les règles de participation du public, la notion de détérioration des masses d’eau, les procédures de modification et de révision, les comités de gestion des poissons migrateurs et les plans de gestion des poissons migrateurs.

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Publié le
30/11/2016
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Guide I Restauration des rivières I AERMC I 311p. I Oct. 2016


Une nouvelle publication de l’agence de l’eau intitulée "Accompagner la politique de restauration physique des rivières" vient de paraîte.


Ce guide valorise les connaissances sur le fonctionnement et la restauration physique des cours d’eau, ainsi que les retours d’expériences internationaux, français et spécifiques au bassin Rhône-Méditerranée. 

Il a pour objectif de faciliter la mise en oeuvre du SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée et de son programme de mesures (PDM) dans le contexte d’application de la directive cadre dur l’eau (DCE), dont l’un des axes de travail concerne la restauration physique des rivières.


Ce document pourra venir en appui des collectivités pour leur prise de compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), dont certains objectifs sont communs avec le SDAGE et le PDM.

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Publié le
17/03/2017
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Depuis 2009, l’unité Assainissement et Milieux Aquatiques de l’ARPE offre une vision globale de l’état du parc épuratoire de l’assainissement collectif à l’échelle régionale et à l’échelle des départements. L’objectif de ce travail est de contribuer à améliorer la connaissance dans ce domaine. Ces synthèses sont réalisées en collaboration avec les conseils départementaux et l’Agence de l’eau.

1095 stations d’épuration

qui traitent la pollution théoriquement produite par   

9 224 169 personnes

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Publié le
13/03/2017
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La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), adoptée le 3 novembre 2016 par le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), a été publiée au JO vendredi 24 février.

La SNML donne une direction aux politiques publiques sur la mer et le littoral.
Dans les 26 actions prioritaires, l’action 9 porte sur la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques.
L’action 11, sur la préservation du littoral vise à « anticiper l’évolution des phénomènes physiques d’érosion côtière et de submersion ».

 

Lire le décret

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Publié le
13/03/2017
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L’ONEMA devenu AFB propose des fiches retours d’expériences destinées aux acteurs de l’eau et aux partenaires locaux pour inciter à de nouvelles actions pour la restauration physique des cours d’eaux. Ces fiches regroupent des expériences sur une sélection d’actions réalisées sur la France métropolitaine ces cinq dernières années.

Elles sont regroupées suivant 8 thématiques :

 

  • L’effacement total ou partiel d’obstacles transversaux
  • La suppression ou dérivation d’étangs sur cours d’eau
  • La reconstitution du matelas alluvial
  • La suppression des contraintes latérales
  • La modification de la géométrie du lit mineur ou moyen
  • Le reméandrage
  • Le retour du cours d’eau dans son talweg d’origine
  • La remise à ciel ouvert d’un cours d’eau
Accéder aux fiches

Publié le
13/03/2017
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Le décret interdisant la mise sur le marché des produits cosmétiques gommants et exfoliants comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique a été publié au Journal officiel le 08 mars.

Il entrera en vigueur au 1er janvier 2018 pour les produits cosmétiques et le 1er janvier 2020 pour les bâtonnets ouatés.

Décret

Publié le
03/03/2017
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Le commissariat général à l’investissement, l’ADEME et le ministère de l’environnement avec l’agence française de la biodiversité lancent l’appel à projet du programme d’investissement d’avenir intitulé "Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité" à destination des collectivités locales.

 

Date de clôture: 20 mars 2017.

Les projets attendus dans cet appel à projet peuvent porter sur un ou plusieurs des 4 axes ci-dessous :

  • Axe 1 : Développer des projets territoriaux innovants
  • Axe 2 : Développer la connaissance, la sensibilisation et la formation des acteurs locaux
  • Axe 3 : Développer des projets alliant biodiversité et prévention des risques
  • Axe 4 : Déployer des nouveaux outils de la loi de Reconquête de la biodiversité et des paysages et intégrer de la biodiversité dans les politiques sectorielles


Les projets sélectionnés, d’un montant global minimum de 700 000 euros, reçoivent une aide financière sous forme de subvention pouvant aller jusqu’à 60 % des dépenses correspondant à la partie innovante du projet déposé.

 

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) :


Créé en 2010 par l’Etat, ce programme d’investissements d’avenir (PIA) est destiné à stimuler l’innovation, accroître la compétitivité des entreprises, favoriser l’emploi et promouvoir l’égalité des chances.

Le programme s’articule autour de 5 priorités stratégiques : enseignement supérieur et formation, recherche, filières industrielles et PME, développement durable et économie numérique.


La mise en oeuvre des investissements d’avenir est pilotée par le Commissariat général à l’investissement (CGI).

Plaquette de présentation
Consulter l’appel à projet complet

Publié le
03/03/2017
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Une opération collective de réduction de la pollution industrielle pour préserver les milieux aquatiques est lancée sur deux ans 2017/2018 auprès de 300 entreprises de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Pilotée par le délégataire du service de l’assainissement de la zone centre SERAMM, filiale de Suez à Marseille, en collaboration avec les partenaires du territoire, la Métropole Aix-Marseille Provence, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la CCI Marseille Provence, la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA) et le Syndicat Intercommunal du bassin versant de l’Huveaune, cette action proactive est inscrite dans le contrat de Baie de Marseille. Elle répond également aux objectifs du Contrat d’agglomération et du Contrat de rivière Huveaune de réduire les pollutions en amont du réseau d’assainissement et préserver les milieux marins méditerranéens.

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Publié le
01/03/2017
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Le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée vient d’arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. La procédure de révision a été engagée en 2016 sur la base de la 6ème campagne de surveillance nitrates.

L’arrêté de désignation des zones vulnéables et toutes les cartes illustrant le nouveau zonage sont téléchargeables sur le site internet du bassin.
Arrêté préfectoral n° 17-055 du 21 février 2017
Carte des communes désignées vulnérables en PACA
Liste des communes en zones vulnérables en PACA
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Publié le
27/02/2017
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La campagne 2017 des déclarations des redevances est lancée ! Désormais l’agence de l’eau limite ses envois de papier et sécurise les déclarations de ses redevables.

 

Connectez-vous sur le portail avec les codes reçus par courrier en ce début d’année et remplissez les formulaires en ligne

avant le 31 mars 2017

Si votre redevance concerne les prélèvements sur la ressource destinée au fonctionnement d’une installation hydroélectrique ou le stockage d’eau en été, vous ne recevrez plus de formulaire de déclaration papier. Idem si vous avez fait votre déclaration par internet en 2016.

En contrepartie, vous bénéficiez, sur le portail Téléservices, de formulaires pré-remplis et de nombreuses informations pratiques.

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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.