en 2017

Publié le
13/01/2017
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28 pages I 2016

 

Dossier technique ARPE consacré au traitement des effluents domestiques par réacteurs à lits fluidisés (MBBR). L’objectif est d’informer sur la filière pour contribuer à améliorer les connaissances sur ce procédé.

Il présente la filière et dresse un état des lieux régional.

Tout au long du document, des recommandations pratiques de l’ARPE et issues des publications scientifiques et techniques sont présentées afin d’éviter les dysfonctionnements les plus souvent rencontrés.
Ce dossier s’appuie notamment sur des visites de sites et sur des échanges avec l’Irstea, un constructeur de stations d’épuration [GTM], un concepteur de médias [AnoxKaldnes™], des exploitants publics et privés et les services assainissement des Départements des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes.

Dossier technique #4
Carte régionale des MBBR

Publié le
27/02/2017
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Plaquette I MEEM I 2017 I 12p

 

Plaquette du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer pour expliciter cette compétence complexe et évolutive.

Sommaire :

  • Quest ce que la GEMAPI ?
  • Pourquoi mettre en place la GEMAPI ?
  • Quelles missions comprend la GEMAPI ?
  • Quel lien avec la gestion du trait de côte ?
  • Quel est le rôle des EPTB et des EPAGE ?
  • Quelles sont les modalités de transfert ou de délégation de la compétence GEMAPI ?
  • La réforme entraîne-t-elle des changements quant à la responsabilité des élus et des collectivités en matière de lutte contre les inondations ?
  • La GEMAPI change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d’eau ?
  • Comment peut-on financer l’exercice de cette nouvelle compétence ?
  • Comment prendre en compte les ouvrages de prévention des inondations ?
  • Vrai / Faux sur la GEMAPI
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Publié le
27/02/2017
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L’agence de l’eau a lancé un appel à projets visant à accompagner les collectivités sur l’ensemble des questions liées au transfert de compétence et à la structuration des services d’eau et d’assainissement. Elle peut donc financer des études financières et des études de structuration des services.

Afin d’aider les maîtres d’ouvrages à concevoir un cahier des charges pertinent pour la réalisation de ces études, l’agence de l’eau propose une trame type.

CCTP
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Publié le
05/01/2017
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Guides de gestion I Agence de l’eau I Tome 1 12p & Tome 2 16p I décembre 2016


L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse publie deux livrets pour accompagner les collectivités qui souhaitent agir pour renaturer les rivières tout en luttant contre les inondations.

Tome 1 : les grands principes de la nouvelle gestion des rivières à travers des études et de premiers retours d’expériences.

Tome 2 :  panorama de 20 exemples de restauration de rivières parmi les 66 projets retenus par l’agence de l’eau dans le cadre de son appel à projets Gemapi.

Tome 1
Tome 2
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Publié le
02/03/2017
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Après le Var et les Bouches du Rhône, cette formation organisée par l’ARPE en partenariat avec l’association des maires de Vaucluse s’est déroulée le 10 février dernier.

L’objectif était de fournir aux élus des éléments de connaissance pour alimenter  leurs réflexions et éclairer leurs choix politiques.

Pour répondre aux besoins de leurs administrés,  les communes et leurs groupements aménagent leurs territoires en construisant des logements et les diverses infrastructures indispensables tels que les réseaux d’assainissement et les stations d’épuration.
Ces équipements permettent la collecte et le traitement des eaux usées et contribuent ainsi à maintenir la qualité des rivières dans lesquelles les eaux épurées sont rejetées.
Les enjeux sont environnementaux mais aussi économiques et financiers.
Par ailleurs, la réglementation est de plus en plus exigeante vis-à-vis des maîtres d’ouvrage dans ce domaine.
Dans ce contexte, il est d’autant plus utile que les élus disposent d’éléments de connaissance pour alimenter  leurs réflexions et éclairer leurs choix politiques.

 

 

Voir les présentations :

 

 

 


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Publié le
16/01/2017
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Le projet de décret relatif aux SDAGE & SAGE, est en consultation publique jusqu’au 29/01/2017.

 

En plus des SDAGE et des SAGE, il porte sur la notion de détérioration des masses d’eau, les comités de gestion des poissons migrateurs et les plans de gestion des poissons migrateurs.

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Publié le
21/04/2017
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Le cabinet d’avocats LANDOT & associés publie une vidéo qui tente d’expliquer en quinze minutes le cadre général de la compétence GEMAPI. D’autres vidéos sont à venir pour développer les décrets d’application tels que EPTB et EPAGE ou encore le décret digues.

Publié le
03/02/2017
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Le PAPI d’intention du bassin de l’Arc a été labellisé en décembre 2016. Il sera le volet opérationnel du SAGE sur le thème du risque inondation.

 

Le SABA lance également en 2017 un nouveau Contrat de Rivière.

Le PAPI en quelques chiffres:

1er PAPI d’Intention des Bouches-du-Rhône ;
36 actions réparties en 8 axes ;
2 089 900 € de montant global ;
4 Co-financeurs (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Agence de l’Eau).

 

Le nouveau Contrat de Rivière se veut innovant sur la forme comme sur le fond :

  • Sa première partie valorisera les actions menées sur le territoire, par tous les maitres d’ouvrages, pour l’amélioration de l’état des milieux depuis 16 ans (2001 – approbation du « vieux » SAGE).
  • Une seconde partie présentera tous les projets en cours et à venir visant ces mêmes objectifs.
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Publié le
03/02/2017
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Publication I Conservatoire du littoral I 2016 I 8 pages

 

Le conservatoire du littoral publie ses derniers chiffres 2016 en matière d’intervention foncière, de préservation des paysages paysages et des valeurs culturelles.

Voir le document

Publié le
03/02/2017
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Après 6 années de mise en œuvre, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues dresse un bilan fourni du Contrat de Rivière « Les Sorgues ».


Les citoyens sont conviés à faire part de leurs regards et de leurs avis sur la rivière Sorgue, sur les actions menées et sur le Contrat de Rivière.

Après avoir établi et fait valider par le Comité de Rivière le bilan technique et financier, il se rapproche des acteurs locaux et du grand public pour mieux apprécier leurs visions et pouvoir construire ensemble l’avenir.

A ce titre, chaque citoyen est convié à faire part de son regard et de son avis sur la rivière Sorgue, les actions menées et le Contrat de Rivière. Pour ce faire, un questionnaire simple et rapide à remplir a été mis en ligne jusqu’au 16 février 2017

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Publié le
04/04/2017
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Guide technique du SDAGE I dec 2016 I 182 p

 

Ce guide présente les éléments de méthode pour délimiter les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau et organiser la concertation.


Ces éléments de méthode sont organisés selon les deux principes essentiels :

  • fournir  aux  différentes  parties  prenantes  des  informations  environnementales,  socio-économiques  et  politiques robustes  et  aussi  objectives  que  possible  afin  qu’elles  arrêtent  leurs positions  en  toute  connaissance de cause

 

  • conduire  la  concertation  tout  au  long  du  processus  de  délimitation,  aux  étapes  clés,  pour  les  diagnostics,  la  définition  des  objectifs,  l’établissement  de  scénarios,  l’élaboration  des périmètres de  travail et du périmètre définitif pour le bon fonctionnement du cours d’eau.
Guide technique

Publié le
03/02/2017
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L’association GESPER organise 2 modules de formation gratuits autour de la question : "comment mettre en œuvre une politique d’économie d’eau dans sa collectivité" ?

Ces formations sont destinées aux élus, techniciens et agents de collectivités.
 

Module 1 : enjeux, méthode et solutions techniques


28 mars : 9h30 - 13h La Fare les Oliviers (13) 

OU   

30 mars : Valensole (83)

 

Module 2: programme d’actions d’économie d’eau : méthodologie et retours d’expérience

 

4 avril : 9h30 - 17h La Fare les Oliviers (13) 

 

 

Ces formations sont organisées dans le cadre d’un projet régional soutenu par la Région PACA et l’Agence de l’eau. GESPER propose également un accompagnement technique gratuit autour des économies d’eau, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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Publié le
03/02/2017
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Les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine Normandie, Rhône Méditerranée Corse, la Région Grand Est et l’État lancent un appel à manifestation d’intérêt trame Verte et Bleue dans la région Grand EST. L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est partenaire de cette opération.

Territoires éligibles : Région Grand Est

A noter : le territoire PACA n’est pas concerné.

 

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 30 avril 2017. Une seconde session permettra aux porteurs de projets de présenter leurs actions d’ici le 30 septembre 2017.Cet appel à initiatives cible en priorités 4 natures d’actions :

  • Étude de déclinaison de la Trame Verte et Bleue (TVB) régionale dans le cadre d’un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale (Schéma de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux),
  • Projets globaux de reconstitution ou de la restauration de la TVB sur des secteurs cohérents (études préalables, travaux, etc.),
  • Projets visant la préservation des milieux identifiés prioritaires dans les schémas régionaux de cohérence écologique,
  • Projets ponctuels pilotes, démonstratifs ou novateurs de reconstitution ou de restauration de la TVB à l’échelle du secteur géographique concerné.
Demande de subvention
Communiqué de presse
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Publié le
03/02/2017
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Formations professionnelles I CEPRI I 2017

Depuis plus de 10 ans, le CEPRI édite des guides méthodologiques. Il propose désormais une nouvelle offre de formations professionnelles sur des thèmes liés à la gestion du risque inondation.

6 formations proposées dans le catalogue 2017

Formation 1 : Les essentiels du risque inondation

Formation 2 : La gestion des ouvrages de protection dans le nouveau cadre de la GEMAPI

Formation 3 : La réduction de la vulnérabilté

Formation 4 : L’urbanisme et le risque inondation dans les documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme et principes d’aménagement

Formation 5 : Prévision, alerte et préparation à la crise : enjeux et dispositifs

Formation 6 : Sensibiliser la population au risque inondation : quelle stratégie de communication ?

Plaquette formations

Publié le
21/02/2017
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Inauguration du label "Rivière en bon état" décerné au Coulomp (de sa source jusqu’à sa confluence avec la Vaïre).

Ce label récompense chaque année les gestionnaires des rivières qui agissent pour l’atteinte du bon état écologique de leur cours d’eau. En 2016, l’agence de l’eau  a labélisé 15 rivières sur le bassin Rhône-Méditerranée Corse, dont Le Coulomb, La Sorgue et La Vésubie en PACA.

Cette inauguration s’est déroulée à Annot, le 9 février 2017, en présence de Claude Roustan (Maire d’Ubraye, Président de la Fédération nationale de la Pêche et de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique), Jean Mazzoli (1er vice-Président de la Communauté de Communes « Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière ») et Laurent Roy (Directeur général de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse). 

 

Depuis le lancement du label « Rivière en bon état » en 2014, l’agence de l’eau a labélisé plus de 60 rivières ou tronçons situés sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse dont 3 en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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Publié le
20/03/2017
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Nouveau film d’animation de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse sur le partage de l’eau et le plan de gestion de la ressource en eau. Le PGRE combine des solutions pour rétablir un équilibre entre les volumes d’eau prélevés et les besoins du milieu naturel.


Parmi les messages clés : "Stop au gaspillage ! Changeons nos pratiques pour réduire notre dépendance à l’eau".

Publié le
30/03/2017
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Publication I Ministère Environnement I EEE I Mars 2017

La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) vise à protéger les écosystèmes marins, d’eaux douces et terrestres, ainsi que les espèces de faune et de flore par rapport aux risques liées aux invasions biologiques.

La stratégie se décline selon les 5 axes et les 12 objectifs suivants :

 

► Axe I. Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Objectif 1 – Identifier et hiérarchiser les espèces exotiques envahissantes en vue de planifier les actions
- Objectif 2 – Surveiller les espèces exotiques envahissantes et leurs voies d’introduction et de propagation
- Objectif 3 – Renforcer et mettre en oeuvre la réglementation

► Axe II. Interventions de gestion des espèces et restauration des écosystèmes
-  Objectif 4 – Intervenir rapidement sur les espèces exotiques envahissantes nouvellement détectées sur un territoire
- Objectif 5 – Maîtriser les espèces exotiques envahissantes largement répandues
- Objectif 6 – Gérer et restaurer les écosystèmes

► Axe III. Amélioration et mutualisation des connaissances
-  Objectif 7 – Renforcer et poursuivre l’acquisition de connaissances
-  Objectif 8 – Développer les méthodes et outils de gestion

► Axe IV. Communication, sensibilisation, mobilisation et formation
- Objectif 9 – Développer des réseaux et des outils pour échanger l’information
- Objectif 10 – Sensibiliser et collaborer avec le grand public, les acteurs économiques et politiques
- Objectif 11 – Former les acteurs socio-économiques, les gestionnaires d’espaces et les scolaires aux invasions biologiques

► Axe V. Gouvernance
- Objectif 12 – Animer la stratégie
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Publié le
16/01/2017
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Aménager, rénover & bâtir en favorisant la biodiversité


Mardi 7 février 2017  I  Nice  I  9h - 16h30


La Métropole Nice Côte d’Azur, l’ARPE et les organisateurs de l’opération Capitale française de la biodiversité 2017 vous proposent une journée d’exposés, de témoignages, de débats et d’échange sur le thème « Aménager, rénover et bâtir en favorisant la biodiversité ».

Biodiversité & eau :

 

Identification et prise en compte de la trame verte et bleue métropolitaine de Nice Côte d’Azur dans le PLU métropolitain par la métropole Nice Côte d’Azur ;

Panorama d’actions de prise en compte du petit cycle de l’eau et de la nature dans des zones
d’activités économiques par l’ARPE ;

Dispositifs régionaux (Appels à projets Agence de l’eau...) par l’agence de l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : quelles  conséquences pour les collectivités ? par l’Agence française pour la Biodiversité

 

... autres interventions >>>


Inscription obligatoire >>>

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Publié le
29/03/2017
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Guide technique I CEREMA/DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/Agence de l’eau RMC I 64p. I Mars 2017


Ce nouveau guide intitulé "Vers une ville perméable" présente des outils et méthodes pour appliquer la disposition du SDAGE Rhône-Méditerranée sur la désimperméabilisation.

Ce document a été réalisé par un comité d’acteurs de l’urbanisme et de la gestion des eaux (services de l’État, collectivités...) avec l’appui du Cerema, il s’adresse aux collectivités et maîtres d’ouvrages.

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Publié le
13/01/2017
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Le Syndicat Intercommunal de la Brague et de ses Affluents (SIAQUEBA) vient d’achever le dernier chantier de réparation des dégâts causés par la crue du 3 octobre 2015 sur la Brague dans les Alpes Maritimes, et en parallèle, il restaure la continuité écologique du cours d’eau.

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Publié le
28/03/2017
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Inauguré le 20 mars dernier après 3 ans de travaux, cet ouvrage permettra de réduire de 50 % les rejets d’eaux usées non traitées vers la Calanque de Cortiou au coeur du Parc National des Calanques. Il entre en phase de test pour 6 mois.

Le bassin Ganay en quelques chiffres :

50 000 M3  de capacité

56 mètres de diamètre

30 mètres de profondeur

3 ans de travaux

6 mois de test à venir

 

Voir la video de "La Provence" : cliquer ici

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Publié le
14/03/2017
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Chaque 22 mars se tient la journée mondiale de l’eau. La réutilisation des eaux usées traitées (REUSE) est mise à l’honneur cette année, avec une campagne « Pourquoi gaspiller l’eau » ?


L’objectif est d’attirer l’attention sur l’usage qui peut être fait des eaux usées et d’inciter à les considérer comme une véritable ressource à exploiter. C’est dans cette optique que le Rapport mondial des Nations Unies "Les eaux usées, une ressource inexploitée " a été présenté le 22 mars à Durban.

Ce rapport sur la mise en valeur des ressources en eau est un document de l’ONU-Eau coordonné par le Programme mondial d’évaluation des ressources en eau de l’UNESCO.


« Les eaux usées représentent une ressource précieuse dans un monde où l’eau douce disponible est limitée et la demande en hausse »
, déclare Guy Rider, Président de l’ONU-Eau et Directeur général de l’Organisation internationale du travail.

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Publié le
05/01/2017
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Guide de gestion I Natureparif I 190p I Octobre 2016

 

Natureparif publie un guide de gestion destiné à accompagner les gestionnaires, publics ou privés, pour mettre en œuvre d’autres méthodes d’aménagement et de gestion de leurs espaces.

Son objectif : sensibiliser et inciter les gestionnaires à entamer une réflexion sur leurs pratiques et les faire évoluer en proposant des techniques alternatives pour une meilleure prise en compte de la biodiversité.

Les squares et parcs urbains, les jardins, la voirie mais également les cimetières ou les terrains de sport répondent chacun à des usages différents. Ce sont des aires de jeux, des coins de repos, des lieux pour se promener en famille ou faire du sport. Rien n’empêche pour autant de concevoir et de gérer ces espaces écologiquement. Plus de pesticides, mais un panel de techniques alternatives prenant en compte la nature et permettant d’accueillir la biodiversité au cœur même des villes. De plus, l’application de la Loi Labbé va durcir la règlementation sur l’usage des pesticides au 1er janvier 2017. À cette date, l’utilisation des produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse sera interdite dans les espaces verts, la voirie, les forêts et promenades.

Guide de gestion

Publié le
28/03/2017
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Le CEREMA lance un appel à contributions pour ses 2 journées organisées le 27 Juin 2017 à Aix-en-Provence et fin septembre à Bordeaux sur le thème de la vulnérabilité face aux inondations.

L’objectif de ces journées est de confronter les expériences menées tant par les services de l’État que par les collectivités territoriales, les universités et le monde associatif, de partager les expériences, de confronter les points de vue et d’enrichir la réflexion sur cette thématique.

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Publié le
05/01/2017
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Evènementiel I Région PACA I Janvier Fevrier 2017

 

Pour la 13ème année consécutive, les acteurs des zones humides se mobilisent pour faire découvrir aux petits comme aux grands les richesses des lagunes, des marais littoraux, des cours d’eau…

Programme
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Publié le
28/03/2017
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Synthèse I Ministère de l’environnement I 4 p I mars 2017


Le Ministère en charge de l’Environnement publie un nouveau "Datalab - Essentiel" sur la thématique des pesticides : évolution des ventes, des usages et de la présence dans les cours d’eau depuis 2009.

Les teneurs en pesticides dans les cours d’eau, pondérées des risques environnementaux qu’elles représentent pour la faune et la flore aquatique, baissent légèrement sur la période 2009-2014. Cette tendance est principalement portée par l’évolution des teneurs en herbicides, dont plusieurs substances, parmi les plus écotoxiques, ont été récemment interdites.

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Publié le
03/02/2017
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Les acteurs de la nappe de Crau se sont réunis le 30 janvier 2017 au Domaine Départemental de l’Etang des Aulnes à Saint-Martin-de-Crau pour signer le Contrat de Nappe.

70 actions à conduire sur 6 ans (2016 à 2021) en faveur de la préservation de la ressource en eau souterraine.  

Plus de 50 signataires ont  choisi  de s’engager dans le Contrat dont le Préfet, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, les collectivités locales, les acteurs économiques (agriculteurs, industriels…), les associations de protection de l’environnement…

Voir le communiqué de presse
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Publié le
06/01/2017
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Fascicule I Agence de l’eau I 16p I  Dec. 2016

 

L’agence  de  l’eau  RMC  a capitalisé  l’expérience  acquise  par  les  gestionnaires  avec  l’analyse  d’une  trentaine  de documents locaux de gestion de zones humides. 

Cet ouvrage, destiné aux élus et gestionnaires, a pour objectif de faire connaitre les principes et recommandations incontournables sur l’intérêt de préserver et de restaurer le bon fonctionnement des zones humides.

7 messages clefs pour convaincre de l’importance de reconquérir des zones humides fonctionnelles :

  1. Argumenter  l’intérêt  des  fonctions  hydraulique-hydrologique  et  biogéochimique des zones humides

  2. Impliquer  les  parties  prenantes  par  la  concertation  tout  au  long  du document de gestion

  3. Identifier  les  pressions  et  les  menaces  à  l’échelle  de  l’espace  de  bon
    fonctionnement fonctionnement

  4. Consolider  le  diagnostic  des  fonctions  hydraulique-hydrologique  et biogéochimique dans les documents de gestion

  5. Comprendre la dynamique de fonctionnement de la zone humide

  6. Etablir  des scénarios  de  restauration  fonctionnelle  ambitieux à  court, moyen et long termes

  7. Evaluer  les  effets  de  la  restauration  sur  les  fonctions  hydraulique-hydrologique et biogéochimique

Télécharger le fascicule

Publié le
05/01/2017
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Publication I Outil réglementaire I Ministères I 72p I 2017


Ce nouveau plan a vocation à intégrer toutes les molécules susceptibles de polluer  les  ressources  en  eau et est  dédié  à la  protection  des  eaux  de  surface  continentales et littorales, des eaux souterraines, du biote, des sédiments et des eaux destinées à la consommation humaine.

Jusqu’à présent,  certaines  situations  de  crise  et  la  multiplicité  des  molécules  avaient  conduit  les  pouvoirs publics à organiser son action autour de 3 plans :

  • le plan national de lutte contre les polychlorobiphényles (PCB),  
  • le plan national sur les micropolluants,
  • le plan national sur les résidus de médicaments.

Ces  trois  plans étant  arrivés à  leur  terme,  un  nouveau  plan  unique  pour  réduire  les émissions  de  micropolluants  pour  préserver  la  qualité  des  eaux  et  la  biodiversité,  a  été  élaboré  par  les ministères  en  charge  de  l’Ecologie,  de  la  Santé  et de  l’Agriculture,  avec  l’appui  des  parties  prenantes concernées.

Il vise à répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) et participe à ceux de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM) en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau au milieu marin.

Il  s’articule  autour  de  3 objectifs, de 14 leviers et 39 actions :

  • le premier  objectif concerne les actions concrètes à mener pour réduire les  émissions  de  polluants  d’ores  et  déjà  identifiés ;  
  • le  second  objectif  comporte  de  nombreuses  actions  de recherche et développement afin d’identifier les micropolluants présents dans les eaux et milieux aquatiques et  de  caractériser  le  danger  associé,
  • le  troisième  objectif  va  permettre  de  dresser  des  listes  de micropolluants sur lesquels il y a intérêt à agir en utilisant les travaux menés dans l’objectif 2.  
Plan micropolluants 2016 2021

Publié le
13/03/2017
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Résultats de quatre années de suivi des effluents urbains et hospitaliers de la station d’épuration de Bellecombe (Haute Savoie) et de leurs impacts sur le milieu, au travers de 40 campagnes de prélèvements menées entre 2011 et 2015 sur plus de 130 paramètres mesurés.

 

Ces résultats seront présentés lors de la 6e conférence Eau & Santé le 20 mars 2017 à Lyon.

Le Graie anime depuis 2010 l’observatoire SIPIBEL ‑ site pilote de Bellecombe ‑ sur les effluents hospitaliers et stations d’épuration urbaines.

Réduire les rejets de micropolluants liés aux pratiques de soin : 6 ème conférence Eau & Santé :

lundi 20 mars à Lyon

Le  site  pilote  de Bellecombe (SIPIBEL) est composé:

  •  du centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL)
  •  de la station d’épuration de  Bellecombe, avec  deux  filières de  traitement  distinctes permettant d’isoler l’effluent hospitalier ,ou de lemélanger avec l’effluenturbain.
  • d’un milieu  récepteur: la  rivière  Arve, qui  alimente  une  partie  des  ressources  en  eau destinée à la consommation humaine du bassin genevois.

 

Les acteurs de SIPIBEL : 32 organismes membres et partenaires dont 10 équipes de recherche et des partenaires français et suisses.

 

La synthèse SIPIBEL valorise les résultats et les enseignements de ces quatre années de suivi, d’études et de recherches, notamment avec les éclairages suivants :

  • la majorité du flux de résidus de médicaments et détergents provient des apports diffus
  • l’effluent hospitalier présente certaines spécificités et mérite une attention particulière
  • les boues des bassins de la filière hôpital ont tendance à s’enrichir en gènes de résistance
  • le traitement de la STEP est efficace... mais n’élimine pas tous les polluants
  • traiter séparément l’effluent hospitalier n’est pas la solution appropriée
  • des traces de résidus de médicaments sont retrouvées dans l’Arve et dans la nappe du Genevois

Ce projet a permis des avancées sur différents axes de connaissance : modélisation, traitement complémentaire, devenir des micropolluants dans les boues, indicateurs de pollution et potentialités de réduction à la source.

Vivien LECOMTE - animateur de SIPIBEL et projets en appui - vivien.lecomte@graie.org

Synthèse
Programme détaillé de la conférence eau & santé
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Publié le
16/03/2017
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Pour la première fois en PACA, un taux de recul a été évalué sur une portion de falaise sur la commune de Carry-le-Rouet. Verdict : 1 cm est rogné en moyenne chaque année, sous l’effet des vagues, des pluies, des tempêtes mais aussi des infiltrations d’eau générées par les activités humaines (arrosage des jardins, vidange des piscines, etc).

Une campagne de mesure de 17 mois à été menée de manière innovante par des scans laser effectués en bateau.

En parallèle, des entretiens semi-directifs ont été menés auprès de 40 riverains, décideurs et gestionnaires et une enquête par questionnaire a été réalisée auprès de 125 riverains. L’analyse qualitative et quantitative de ces résultats a été croisée avec les lieux d’habitation et les éboulements. catalogués.

 

En bref :

  • un éboulement de 500 m3 de roche en 2008, l’équivalent d’une maison individuelle
  • un risque minimisé par les riverains, qui font confiance aux techniques de confortement

"De façon quasi-unanime (99%), les riverains attribuent l’érosion à des causes naturelles, à l’action de la mer et des vagues qui fragilisent le bas de la falaise. Ils sont en revanche moins enclins à identifier les causes humaines (48%).

 

Le projet intitulé Valse a débuté en 2012, et le rapport final a été publié fin 2016. Il a été mené par le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) en collaboration avec le Cerege (Centre européen de recherche et d’enseignement en géosciences de l’environnement), Geoazur et le LPED (Laboratoire population environnement développement).

Il est le fruit d’un cofinancement entre la Région PACA, la DREAL PACA et le BRGM.

Communiqué de presse
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Publié le
17/03/2017
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Ce projet concerne les règles de participation du public, la notion de détérioration des masses d’eau, les procédures de modification et de révision, les comités de gestion des poissons migrateurs et les plans de gestion des poissons migrateurs.

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Publié le
30/11/2016
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Guide I Restauration des rivières I AERMC I 311p. I Oct. 2016


Une nouvelle publication de l’agence de l’eau intitulée "Accompagner la politique de restauration physique des rivières" vient de paraîte.


Ce guide valorise les connaissances sur le fonctionnement et la restauration physique des cours d’eau, ainsi que les retours d’expériences internationaux, français et spécifiques au bassin Rhône-Méditerranée. 

Il a pour objectif de faciliter la mise en oeuvre du SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée et de son programme de mesures (PDM) dans le contexte d’application de la directive cadre dur l’eau (DCE), dont l’un des axes de travail concerne la restauration physique des rivières.


Ce document pourra venir en appui des collectivités pour leur prise de compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), dont certains objectifs sont communs avec le SDAGE et le PDM.

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Publié le
17/03/2017
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Depuis 2009, l’unité Assainissement et Milieux Aquatiques de l’ARPE offre une vision globale de l’état du parc épuratoire de l’assainissement collectif à l’échelle régionale et à l’échelle des départements. L’objectif de ce travail est de contribuer à améliorer la connaissance dans ce domaine. Ces synthèses sont réalisées en collaboration avec les conseils départementaux et l’Agence de l’eau.

1095 stations d’épuration

qui traitent la pollution théoriquement produite par   

9 224 169 personnes

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Publié le
13/03/2017
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La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), adoptée le 3 novembre 2016 par le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), a été publiée au JO vendredi 24 février.

La SNML donne une direction aux politiques publiques sur la mer et le littoral.
Dans les 26 actions prioritaires, l’action 9 porte sur la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques.
L’action 11, sur la préservation du littoral vise à « anticiper l’évolution des phénomènes physiques d’érosion côtière et de submersion ».

 

Lire le décret

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Publié le
13/03/2017
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L’ONEMA devenu AFB propose des fiches retours d’expériences destinées aux acteurs de l’eau et aux partenaires locaux pour inciter à de nouvelles actions pour la restauration physique des cours d’eaux. Ces fiches regroupent des expériences sur une sélection d’actions réalisées sur la France métropolitaine ces cinq dernières années.

Elles sont regroupées suivant 8 thématiques :

 

  • L’effacement total ou partiel d’obstacles transversaux
  • La suppression ou dérivation d’étangs sur cours d’eau
  • La reconstitution du matelas alluvial
  • La suppression des contraintes latérales
  • La modification de la géométrie du lit mineur ou moyen
  • Le reméandrage
  • Le retour du cours d’eau dans son talweg d’origine
  • La remise à ciel ouvert d’un cours d’eau
Accéder aux fiches

Publié le
13/03/2017
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Le décret interdisant la mise sur le marché des produits cosmétiques gommants et exfoliants comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique a été publié au Journal officiel le 08 mars.

Il entrera en vigueur au 1er janvier 2018 pour les produits cosmétiques et le 1er janvier 2020 pour les bâtonnets ouatés.

Décret

Publié le
03/03/2017
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Le commissariat général à l’investissement, l’ADEME et le ministère de l’environnement avec l’agence française de la biodiversité lancent l’appel à projet du programme d’investissement d’avenir intitulé "Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité" à destination des collectivités locales.

 

Date de clôture: 20 mars 2017.

Les projets attendus dans cet appel à projet peuvent porter sur un ou plusieurs des 4 axes ci-dessous :

  • Axe 1 : Développer des projets territoriaux innovants
  • Axe 2 : Développer la connaissance, la sensibilisation et la formation des acteurs locaux
  • Axe 3 : Développer des projets alliant biodiversité et prévention des risques
  • Axe 4 : Déployer des nouveaux outils de la loi de Reconquête de la biodiversité et des paysages et intégrer de la biodiversité dans les politiques sectorielles


Les projets sélectionnés, d’un montant global minimum de 700 000 euros, reçoivent une aide financière sous forme de subvention pouvant aller jusqu’à 60 % des dépenses correspondant à la partie innovante du projet déposé.

 

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) :


Créé en 2010 par l’Etat, ce programme d’investissements d’avenir (PIA) est destiné à stimuler l’innovation, accroître la compétitivité des entreprises, favoriser l’emploi et promouvoir l’égalité des chances.

Le programme s’articule autour de 5 priorités stratégiques : enseignement supérieur et formation, recherche, filières industrielles et PME, développement durable et économie numérique.


La mise en oeuvre des investissements d’avenir est pilotée par le Commissariat général à l’investissement (CGI).

Plaquette de présentation
Consulter l’appel à projet complet

Publié le
03/03/2017
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Une opération collective de réduction de la pollution industrielle pour préserver les milieux aquatiques est lancée sur deux ans 2017/2018 auprès de 300 entreprises de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Pilotée par le délégataire du service de l’assainissement de la zone centre SERAMM, filiale de Suez à Marseille, en collaboration avec les partenaires du territoire, la Métropole Aix-Marseille Provence, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la CCI Marseille Provence, la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA) et le Syndicat Intercommunal du bassin versant de l’Huveaune, cette action proactive est inscrite dans le contrat de Baie de Marseille. Elle répond également aux objectifs du Contrat d’agglomération et du Contrat de rivière Huveaune de réduire les pollutions en amont du réseau d’assainissement et préserver les milieux marins méditerranéens.

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Publié le
01/03/2017
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Le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée vient d’arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. La procédure de révision a été engagée en 2016 sur la base de la 6ème campagne de surveillance nitrates.

L’arrêté de désignation des zones vulnéables et toutes les cartes illustrant le nouveau zonage sont téléchargeables sur le site internet du bassin.
Arrêté préfectoral n° 17-055 du 21 février 2017
Carte des communes désignées vulnérables en PACA
Liste des communes en zones vulnérables en PACA
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Publié le
27/02/2017
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La campagne 2017 des déclarations des redevances est lancée ! Désormais l’agence de l’eau limite ses envois de papier et sécurise les déclarations de ses redevables.

 

Connectez-vous sur le portail avec les codes reçus par courrier en ce début d’année et remplissez les formulaires en ligne

avant le 31 mars 2017

Si votre redevance concerne les prélèvements sur la ressource destinée au fonctionnement d’une installation hydroélectrique ou le stockage d’eau en été, vous ne recevrez plus de formulaire de déclaration papier. Idem si vous avez fait votre déclaration par internet en 2016.

En contrepartie, vous bénéficiez, sur le portail Téléservices, de formulaires pré-remplis et de nombreuses informations pratiques.

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Publié le
27/02/2017
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Plaquette I Agences de l’eau I 2017 I 7p


7 pages pour mieux comprendre l’engagement et les actions des agences de l’eau en faveur de la biodiversité et des opérations exemplaires qu’elles soutiennent. 

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet d’élargir les missions des agences de l’eau à la protection et à la préservation de toute la biodiversité.

C’est donc un nouveau défi et une reconnaissance du savoir-faire des Agences de l’eau  dans le soutien aux actions de restauration des milieux aquatiques. En protégeant les rivières, les zones humides, les lacs, les sites marins et côtiers… les agences de l’eau préservent en effet les habitats de nombreuses espèces.

C’est une reconnaissance également du dispositif solide et reconnu des agences de l’eau et de leur capacité à nouer des partenariats territoriaux avec des acteurs très divers (collectivités, gestionnaires d’espaces naturels, associations, agriculteurs, …).

Plaquette

Publié le
24/02/2017
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Le GRAIE et la FNCCR vous donnent rendez-vous pour une conférence régionale :

mardi 11 avril 2017 à Valence*

(* lieu à confirmer)

Le transfert des compétences eaux et assainissement des communes vers les EPCI s’accélère : il est rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2020 par la loi NOTRe. Dans cette perspective, de nombreuses collectivités ont entamé des réflexions pour définir ces compétences d’une part, et organiser leur mise en œuvre d’autre part. L’objectif de cette journée est d’amorcer une dynamique régionale visant à les accompagner, en apportant des éléments de réponses à leurs principales interrogations au travers d’exposés de cadrage et de retours d’expériences.

PUBLIC CIBLE
Les collectivités (agents et élus), leurs prestataires (exploitants et bureaux d’études) et leurs partenaires.


PARTENAIRES
Conférence organisée par le GRAIE, en partenariat avec la FNCCR et avec le soutien de l’Agence de l’Eau RMC. La mission d’animation régionale du GRAIE bénéficie par ailleurs du soutien de la Métropole de Lyon et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.


PROGRAMME
Le programme sera disponible prochainement sur www.graie.org
La conférence sera suivie de l’Assemblée Générale du GRAIE à 16h.

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Publié le
27/02/2017
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Ea écoentreprises et le Pôle eau, en partenariat avec l’IRSTEA, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’ARPE organisent une matinée technique le : 

 

23 mars 2017 de 9h00 à 13h00

Technopôle de l’environnement Arbois Méditerranée

Salle de conférence du forum

La loi MAPTAM de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué aux collectivités territoriales une nouvelle compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ». Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques et leurs fonctionnalités à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire.

S’inscrire

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Publié le
27/02/2017
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Le ministère de l’environnement propose une note technique (à destination des préfets) dont l’objectif est de définir le cadre national de la mise en oeuvre du 2ème cycle de la Directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation pour la période 2016-2021.

Cette note rappelle les échéances prévues pour l’élaboration des stratégies locales de gestion du risque d’inondation du 1er cycle et précise les objectifs poursuivis et les modalités de mise en oeuvre du 2è cycle de la directive, dans une volonté de continuité et de consolidation des acquis du 1er cycle.

 

 

Ce 2e cycle doit s’articuler pleinement avec la mise en place de la GEMAPI, avec les objectifs suivants :
  • finaliser les stratégies locales (SLGRI) et les mettre en oeuvre. Le cas échéant, les PAPi seront élaborés selon le cahier des charges PAPI3 en cours de finalisation.
  • réexaminer et mettre à jour les documents du 1er cycle
  • encourager la cohérence des structures GEMAPI avec la gouvernance issue de l’élaboraiton des SLGRI.
Voir la note technique du 1er février 2017

Publié le
16/02/2017
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Publication I Ministère de l’Environnement I 2016 I 46p.


Ce  document présente des initiatives locales réussies et la réglementation applicable dans les espaces publics.

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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.