[SRADDET] : Les règles en version provisoire accessibles en ligne

Publié le
10/09/2018
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La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur vient de mettre en ligne le fascicule des règles du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il s'agit d'une version provisoire tenant compte des remarques et apports des partenaires. Il expose les règles prévues par la Région pour atteindre les objectifs exprimés dans le rapport et propose des modalités facilitant la mise en œuvre de ces règles sur le territoire régional.

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