[SPANC] : Comment améliorer les pratiques pour les communes et les EPCI ?

Publié le
30/05/2018
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Une note technique sur l'exercice de la mission de contrôle des SPANC (services publics d'assainissement non collectif) a été publiée le 2 mai 2018. Si elle permet de faire le point sur les droits et obligations des communes et EPCI, elle donne également quelques conseils pour "améliorer les pratiques". Cette note s'accompagne en effet de plusieurs fiches spécifiques.

Résumé :
La note vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d'assainissement non collectif et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d'améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu.

Elle porte également à connaissance les travaux réalisés ou en cours, menés dans le cadre interministériel afin d'assurer l'harmonisation des contrôles réalisés sur les installations d'assainissement non collectif.

Consulter la note technique du 02 mai 2018
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