[Ressource en eau & protection des milieux aquatiques] : Missions d'animation et de concertation confiées à la Région Sud

Publié le
16/07/2018
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Le Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confie à la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

"En vue d'une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région, justifiée par l'état des eaux de surface et des eaux souterraines présentant des enjeux sanitaires et environnementaux".

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