[Réglementation] : Obstacle à la continuité écologique et débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière

Publié le
05/09/2019
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Le gouvernement a publié le 6 août le décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière.

Ce décret :


• précise la définition des ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique,


• modifie diverses dispositions du code de l'environnement quant au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière. Pour les cours d'eau définis comme atypiques (" méditerranéens ", " à forte amplitude naturelle de débit, aux étiages très marqués ") des dérogations à l'obligation d'un débit réservé fixé au 10e ou 20e du module seront maintenant possibles. Sont concernés les cours d'eau " situés en Corse et, pour ceux relevant du bassin Rhône-Méditerranée, leurs parties situées dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de la Drôme, de l'Ardèche ou de la Lozère ".

Décret n° 2019-827 du 3 août 2019
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