[Réglementation] : Les actions des missions d'appui technique GEMAPI maintenues jusqu'en 2020

Publié le
09/01/2019
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Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2018, étend la période de fonctionnement des missions d'appui technique de bassin jusqu'au 1er janvier 2020 et introduit de légers ajustements à leur composition.

Ces missions sont chargées d'accompagner la prise de compétence des communes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et formulent des recommandations et établissent les états des lieux des cours d'eau et des ouvrages.

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