[Réglementation] : Des évolutions relatives au programme d'actions sur les nitrates d'origine agricole

Publié le
09/01/2019
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Un décret et un arrêté relatifs au programme d'actions nitrates ont été publiés fin décembre 2018.

Le décret étend le dispositif de surveillance de l'azote aux quantités épandues et prévoit des actions à mettre en œuvre en cas de dépassement d'une valeur de référence.

L'arrêté définit les délais de mise aux normes pour les élevages situés dans des zones classées pour la première fois en zone vulnérable. Ces deux textes réglementaires sont entrés en vigueur au lendemain de leur publication au Journal officiel du 30 décembre 2018.



Puce goutte OREMA Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018
relatif aux programmes d'actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Puce goutte OREMA Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'Arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en ?uvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.


Consulter le Décret no 2018-1246 du 26 décembre 2018
Consulter l'Arrêté du 26 décembre 2018
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