[Rapport] : Evaluation de la politique de réduction des déséquilibres quantitatifs sur les bassins RMC

Publié le
31/07/2018
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Pour cette évaluation, l'efficacité et l'efficience de la politique de réduction des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse ont été analysées sous ses différentes composantes : la planification et les partenariats (PGRE, SAGE, contrats de milieux), les aides de l'agence de l'eau (9ème et 10ème programme), les redevances et les outils réglementaires (ZRE, autorisation unique de prélèvement attribuée à un groupement d'irrigants).

Les principaux enseignements apportés sont les suivants :

La politique de bassin sur la gestion quantitative de la ressource en eau sur le bassin Rhône Méditerranée est très participative, avec des bases solides pour être efficace (études d'évaluation des volumes prélevables globaux, PGRE) et peu de recours aux instruments réglementaires.


La politique a permis une véritable mise en mouvement des acteurs sur cet enjeu et il est désormais important d'entretenir la dynamique.
 
Sur le bassin Corse, la politique de gestion de la ressource est en construction que ce soit sur la connaissance ou la mobilisation des acteurs dans des stratégies différenciées.

La démarche d'économie d'eau est mise en avant, à conduire pour tous les usages en prévention, et ce avant de développer d'autres solutions (dont la substitution ou le transfert).

Des progrès restent à faire sur la connaissance des volumes prélevés et des débits.

L'adaptation au changement climatique, élément de contexte au départ, devient un élément structurant de cette politique de bassin, à mieux prendre en charge par les acteurs du domaine de l'eau à l'avenir, les déséquilibres quantitatifs actuels étant entre temps à résorber d'ici 2021.

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