[Publication] Introduction à la prise de compétence GEMAPI

Publié le
11/01/2018
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Publication I CEREMA I nov 2017 I 55p

 

Ce guide du CEREMA présente de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il est rédigé en l’état actuel du droit. Il oriente les lecteurs vers d’autres supports permettant d’approfondir les thématiques abordées.

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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.