[Publication] : Gemapi, une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre dès 2018

Publié le
08/03/2018
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Ce guide juridique et pratique réalisé par Territoires Conseils en partenariat avec l'Union nationale des CPIE décrypte les textes réglementaires et met l'accent sur les enjeux de cette nouvelle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance.

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