[Publication] : Eau et Assainissement, s'organiser pour la prise de compétences

Publié le
25/03/2019
.

Ce guide méthodologique proposé par Territoires Conseils vise à éclairer les communautés qui souhaitent préparer le transfert des compétences Eau et Assainissement en application des lois NOTRe et FERRAND-FESNEAU, en lien avec les communes membres et l'ensemble des acteurs impliqués.

Consulter le document
En savoir + : Site Internet banquedesterritoires.fr
Effectuer une recherche par :
Par :
pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.