[Publication] : Eau et Assainissement, s'organiser pour la prise de compétences

Publié le
25/03/2019
.

Ce guide méthodologique proposé par Territoires Conseils vise à éclairer les communautés qui souhaitent préparer le transfert des compétences Eau et Assainissement en application des lois NOTRe et FERRAND-FESNEAU, en lien avec les communes membres et l'ensemble des acteurs impliqués.

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