[Outil] : Présentation du document stratégique de façade (DSF) Méditerranée

Publié le
07/06/2019
.

Le DSF est élaboré par l'État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfets coordonnateurs.

Ce binôme préfectoral s'appuie sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade Méditerranée, lieu d'échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Les citoyens ont également été invités à s'exprimer dans le cadre d'une concertation préalable organisée sous l'égide de la Commission nationale du débat public.

Le DSF permet d'aborder le développement d'activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l'homme sur les milieux marins et littoraux. 

Le DSF comprend quatre parties, chacune d'elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l'amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans :

  • la situation de l'existant, les enjeux et une vision pour l'avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) ;
  • la défnition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d'une carte des vocations qui défnit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) ;
  • les modalités d'évaluation de la mise en œuvre du document stratégique (partie 3) ;
  • le plan d'action (partie 4). Le présent document correspond aux parties 1 et 2.

Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps, au plus tard en 2020 et 2021.

Synthèse du projet de stratégie de façade maritime Méditerranée

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