[Juridique]
Réforme du contenu des SDAGE

Publié le
12/05/2020
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A la suite notamment du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 et de la directive européenne 2013/39/CE, le contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) se trouve réformé par un arrêté, le tout dans le cadre du troisième cycle de gestion de la DCE (2022-2027). Est donc corrigé à ce titre un arrêté de 2006 qui avait évolué pour la dernière fois il y a dix ans. Le cabinet Landot et associés présente les principales évolutions.

Arrêté du 2 avril 2020 relatif au contenu du SDAGE
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