[Journal officiel] : Nouveau schéma national des données sur l'eau

Publié le
06/12/2018
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L'arrêté du 19 octobre 2018 approuve le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (SNDE). Il est publié au Journal officiel du 30 novembre 2018.


Ce schéma constitue le document national des données prévu par l'article R. 131-34 du code de l'environnement pour le système d'information sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement, dénommé dans ce qui suit " système d'information sur l'eau ".

Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau et fonde sur celui-ci le système d'information sur l'eau, son service d'information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son approbation.

Il s'inscrit dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par l'Etat.


Consulter le document
En savoir + : Site Internet eaufrance.fr

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