[Journal officiel] : Décret sur les règles de participation du public applicables aux SDAGE et aux SAGE

Publié le
15/10/2018
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Le Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

La vocation de ce texte est principalement de mettre à jour la partie réglementaire du code de l'environnement pour tenir compte des changements législatifs opérés à la fois par l'ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental et par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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