Inondations : nouvelle réglementation pour les études de dangers des digues

Publié le
21/04/2017
.

Publié le 19 avril au Journal officiel, ce nouvel arrêté du 7 avril 2017 précise le plan de l’étude de dangers des digues. Il est pris en application du décret du 12 mai 2015, dit "décret digues".

L’arrêté
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