[GEMAPI] : Retour d'expérience de l'exercice de la compétence GEMAPI : parution de deux décrets

Publié le
09/09/2019
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Deux décrets parus fin Août au Journal officiel tirent les conséquences du retour d'expérience de la première année d'exercice de la compétence GEMAPI, s'adressent aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui exercent cette compétence, et modifient le code de l'environnement.

 

  • Le décret n° 2019-895 du 28 août porte diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations. Il apporte "des adaptations aux règles qui garantissent l'efficacité de ces ouvrages, pour faciliter la mise en œuvre de la réglementation par les autorités compétentes. Ces modifications concernent les endiguements ainsi que les aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau".

 

  • Le décret n° 2019-896 du 28 août complète le précédent en modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement. Il "simplifie le dossier qu'une collectivité exerçant la compétence GEMAPI transmet au préfet quand elle sollicite une autorisation environnementale pour des ouvrages d'endiguement ou des aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau".
Décret n° 2019-895 du 28 août
Décret n° 2019-896 du 28 août
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