[Directive cadre sur l'eau] : Une instruction et un guide pour la mise à jour des plans d'actions opérationnels territorialisés

Publié le
31/08/2018
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Une instruction du ministère de la Transition écologique mise en ligne le 27 août 2018 fixe le cadre de la mise à jour des plans d'actions opérationnels territorialisés (PAOT) qui déclinent au niveau départemental les programmes de mesures (PDM) nécessaires à l'atteinte des objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE). 

D'une durée de trois ans, ces plans, qui sont obligatoires, constituent la déclinaison locale et opérationnelle des programmes de mesures élaborés au niveau de chaque bassin dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Ils forment la feuille de route de la mission interservices de l'eau et de la nature (Misen) pour la réalisation à l'échelle départementale des actions identifiées comme nécessaires à la préservation ou à la restauration des masses d'eau.

Voir l'instruction et le guide DCE PAOT
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