[Consultation publique] : Projets de décrets sur les règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations

Publié le
28/03/2019
.

Il s'agit de projets de décrets portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations et modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement.


Les deux projets de décret (consultables ci-dessous) sont ouverts à la consultation publique, du 18 mars 2019 au 10 avril 2019 inclus.

En savoir + : Site du Ministère de la transition écologique et solidaire

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