[Consultation publique] : Plans de prévention des risques pour les aléas débordement de cours d'eau et de submersion marine

Publié le
13/07/2018
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Cette consultation qui se déroule sur la période du 5 juillet au 9 septembre 2018 porte sur le projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau et submersion marine et sur deux projets d'arrêté.

Le projet de décret vient compléter le cadre juridique existant en encadrant au niveau réglementaire la manière de déterminer l'aléa de référence et les modalités amenant au choix des zones inconstructibles. Il ne concerne que les aléas débordement de cours d'eau (à l'exclusion des débordements de cours d'eau torrentiels) et submersion marine.

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