[Arrêté ministériel] : Modification du programme de surveillance de l'état des eaux

Publié le
16/11/2018
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Un arrêté du 17 octobre modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement. Il est paru au journal officiel n°0262 du 13 novembre 2018. Le texte revient sur :

Puce goutte OREMA  la pertinence des éléments de qualité de l’état écologique des eaux de surface ;
Puce goutte OREMA  les substances de l’état chimique des eaux de surface et polluants spécifiques de l’état écologique des eaux de surface ;
Puce goutte OREMA  les substances pertinentes à surveiller dans les eaux de France ;
Puce goutte OREMA  les préconisations pour les méthodes à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres pour le programme de surveillance des eaux de surface.

Consulter l'arrêté sur Légifrance.fr

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