[Appel à projets] : Retour d'expérience sur l'évaluation de l'impact cumulé des retenues sur des bassins versants

Publié le
20/02/2018
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L'Agence française pour la biodiversité (AFB) lance un appel à projets pour obtenir des retours d'expérience sur la mise en œuvre d'une méthode d'évaluation des impacts cumulés des retenues d'eau sur des bassins versants.


Une première version du dossier de candidature est à déposer avant le 15 avril 2018.

► Pour qui ?
L'appel à projet s'adresse à des gestionnaires de bassins versants (structures porteuses de SAGE ou de contrat de rivière, syndicats de bassin versant, EPTB…). Les porteurs de projets peuvent répondre en groupement avec des partenaires publics ou privés.


► Pour quels projets ?

Les projets doivent répondre aux 8 critères d'éligibilité suivants :

1. ► Tester les 3 étapes de la démarche proposée dans le rapport
2. ► Sur des bassins versants suffisamment grands pour appliquer la méthode
3. ► Évaluer obligatoirement les impacts sur l'hydrologie et la biologie
4. ► Prendre en compte le changement climatique
5. ► Mettre en place un comité de suivi du projet associant tous les acteurs concernés
6. ► Fournir un retour d'expérience et des propositions d'amélioration de la méthode à l'AFB
7. ► Une durée des projets inférieure à 3 ans
8. ► Un montant inférieur à 150 000 € TTC.

► Quel financement ?
Le financement des projets devra être assuré en cofinancement par le porteur du projet ou les partenaires du consortium, et l'AFB.
La décision de cofinancement par l'AFB des projets sélectionnés sera formalisée en application de l'article 14-3 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics au moyen de contrat de recherche et développement. Le montant maximal de financement d'un projet est de 150 000 € TTC.

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