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29/03/2017
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Guide technique I CEREMA/DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/Agence de l’eau RMC I 64p. I Mars 2017


Ce nouveau guide intitulé "Vers une ville perméable" présente des outils et méthodes pour appliquer la disposition du SDAGE Rhône-Méditerranée sur la désimperméabilisation.

Ce document a été réalisé par un comité d’acteurs de l’urbanisme et de la gestion des eaux (services de l’État, collectivités...) avec l’appui du Cerema, il s’adresse aux collectivités et maîtres d’ouvrages.

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20/03/2017
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Nouveau film d’animation de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse sur le partage de l’eau et le plan de gestion de la ressource en eau. Le PGRE combine des solutions pour rétablir un équilibre entre les volumes d’eau prélevés et les besoins du milieu naturel.


Parmi les messages clés : "Stop au gaspillage ! Changeons nos pratiques pour réduire notre dépendance à l’eau".

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27/03/2017
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Chaque usager doit participer à l’effort en portant des projets d’économies d’eau. La bonne méthode, c’est la concertation entre acteurs d’un même territoire pour bâtir un plan de gestion de la ressource (PGRE).

 

20 juin 2017

 
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Pourquoi et comment faire ? Quels bénéfices pour le territoire ? Comment lever les obstacles ? Quelles conséquences sur les financements de l’agence de l’eau ?

 

Réservez d’ores et déjà la date!

 

Programme et modalités d’inscription bientôt disponibles.

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28/03/2017
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Inauguré le 20 mars dernier après 3 ans de travaux, cet ouvrage permettra de réduire de 50 % les rejets d’eaux usées non traitées vers la Calanque de Cortiou au coeur du Parc National des calanques. Il entre en phase de test pour 6 mois.

Le bassin Ganay en quelques chiffres :

50 000 M3  de capacité

56 Mètres de diamètre

30 Mètres de profondeur

3 ans de travaux

6 mois de test à venir

 

Voir la video de la Provence : cliquer ici

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14/03/2017
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Chaque 22 mars se tient la journée mondiale de l’eau. La réutilisation des eaux usées traitées ou REUSE est mise à l’honneur cette année, avec une campagne « Pourquoi gaspiller l’eau » ?

L’objectif est d’attirer l’attention sur l’usage qui peut être fait des eaux usées et d’inciter à les considérer comme une véritable ressource à exploiter. C’est dans cette optique que le Rapport mondial des Nations Unies "Les eaux usées, une ressource inexploitée " a été présenté le 22 mars à Durban.

Ce Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau est un rapport de l’ONU-Eau coordonné par le Programme mondial d’évaluation des ressources en eau de l’UNESCO.

« Les eaux usées représentent une ressource précieuse dans un monde où l’eau douce disponible est limitée et la demande en hausse », déclare Guy Rider, Président de l’ONU-Eau et Directeur général de l’Organisation internationale du travail.

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28/03/2017
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Le CEREMA lance un appel à contributions pour ses 2 journées organisées le 27 Juin 2017 à Aix en Provence et fin Septembre à Bordeaux sur le thème de a vulnérabilité aux inondations.

L’objectif de ces journées est de confronter les expériences menées tant par les services de l’État que par les collectivités territoriales, les universités et le monde associatif, de partager les expériences, de confronter les points de vue et d’enrichir la réflexion sur cette thématique.

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28/03/2017
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Synthèse I Ministère de l’environnement I 4 p I mars 2017


Le Ministère de l’Environnement publie un nouveau "Datalab - Essentiel" sur la thématique des pesticides : évolution des ventes, des usages et de la présence dans les cours d’eau depuis 2009.

Les teneurs en pesticides dans les cours d’eau, pondérées des risques environnementaux qu’elles représentent pour la faune et la flore aquatique, baissent légèrement sur la période 2009-2014. Cette tendance est principalement portée par l’évolution des teneurs en herbicides, dont plusieurs substances, parmi les plus écotoxiques, ont été récemment interdites.

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13/03/2017
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Bulletins hydrologiques I Synthèse régionale I DREAL PACA


Fevrier 2017 : Une situation contrastée

 
Des températures en hausse (3°C supérieures à la normale en moyenne) et des précipitations  hétérogènes en région PACA. Le débit des cours d’eau des départements alpins sont proches de la moyenne. Dans les Bouches-du-Rhône, l’ouest et le littoral varois la situation est plus critique.

Janvier 2017 : Un début d’année sec


La pluviométrie est nettement déficitaire sur toute la région. Les débits de la majorité des cours d’eau sont en baisse avec des moyennes mensuelles inférieures aux valeurs normales d’un mois de janvier.


Bulletin février 2017

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13/03/2017
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Résultats de quatre années de suivi des effluents urbains et hospitaliers de la station d’épuration de Bellecombe (Haute Savoie) et de leurs impacts sur le milieu, au travers de 40 campagnes de prélèvements menées entre 2011 et 2015 sur plus de 130 paramètres mesurés.

 

Ces résultats seront présentés lors de la 6e conférence Eau & Santé le 20 mars 2017 à Lyon.

Le Graie anime depuis 2010 l’observatoire SIPIBEL ‑ site pilote de Bellecombe ‑ sur les effluents hospitaliers et stations d’épuration urbaines.

Réduire les rejets de micropolluants liés aux pratiques de soin : 6 ème conférence Eau & Santé :

lundi 20 mars à Lyon

Le  site  pilote  de Bellecombe (SIPIBEL) est composé:

  •  du centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL)
  •  de la station d’épuration de  Bellecombe, avec  deux  filières de  traitement  distinctes permettant d’isoler l’effluent hospitalier ,ou de lemélanger avec l’effluenturbain.
  • d’un milieu  récepteur: la  rivière  Arve, qui  alimente  une  partie  des  ressources  en  eau destinée à la consommation humaine du bassin genevois.

 

Les acteurs de SIPIBEL : 32 organismes membres et partenaires dont 10 équipes de recherche et des partenaires français et suisses.

 

La synthèse SIPIBEL valorise les résultats et les enseignements de ces quatre années de suivi, d’études et de recherches, notamment avec les éclairages suivants :

  • la majorité du flux de résidus de médicaments et détergents provient des apports diffus
  • l’effluent hospitalier présente certaines spécificités et mérite une attention particulière
  • les boues des bassins de la filière hôpital ont tendance à s’enrichir en gènes de résistance
  • le traitement de la STEP est efficace... mais n’élimine pas tous les polluants
  • traiter séparément l’effluent hospitalier n’est pas la solution appropriée
  • des traces de résidus de médicaments sont retrouvées dans l’Arve et dans la nappe du Genevois

Ce projet a permis des avancées sur différents axes de connaissance : modélisation, traitement complémentaire, devenir des micropolluants dans les boues, indicateurs de pollution et potentialités de réduction à la source.

Vivien LECOMTE - animateur de SIPIBEL et projets en appui - vivien.lecomte@graie.org

Synthèse
Programme détaillé de la conférence eau & santé
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Publié le
16/03/2017
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Pour la première fois en PACA, un taux de recul a été évalué sur une portion de falaise sur la commune de Carry-le-Rouet. Verdict : 1 cm est rogné en moyenne chaque année, sous l’effet des vagues, des pluies, des tempêtes mais aussi des infiltrations d’eau générées par les activités humaines (arrosage des jardins, vidange des piscines, etc).

Une campagne de mesure de 17 mois à été menée de manière innovante par des scans laser effectués en bateau.

En parallèle, des entretiens semi-directifs ont été menés auprès de 40 riverains, décideurs et gestionnaires et une enquête par questionnaire a été réalisée auprès de 125 riverains. L’analyse qualitative et quantitative de ces résultats a été croisée avec les lieux d’habitation et les éboulements. catalogués.

 

En bref :

  • un éboulement de 500 m3 de roche en 2008, l’équivalent d’une maison individuelle
  • un risque minimisé par les riverains, qui font confiance aux techniques de confortement

"De façon quasi-unanime (99%), les riverains attribuent l’érosion à des causes naturelles, à l’action de la mer et des vagues qui fragilisent le bas de la falaise. Ils sont en revanche moins enclins à identifier les causes humaines (48%).

 

Le projet intitulé Valse a débuté en 2012, et le rapport final a été publié fin 2016. Il a été mené par le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) en collaboration avec le Cerege (Centre européen de recherche et d’enseignement en géosciences de l’environnement), Geoazur et le LPED (Laboratoire population environnement développement).

Il est le fruit d’un cofinancement entre la Région PACA, la DREAL PACA et le BRGM.

Communiqué de presse
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17/03/2017
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Ce projet concerne les règles de participation du public, la notion de détérioration des masses d’eau, les procédures de modification et de révision, les comités de gestion des poissons migrateurs et les plans de gestion des poissons migrateurs.

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17/03/2017
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Depuis 2009, l’unité Assainissement et Milieux Aquatiques de l’ARPE offre une vision globale de l’état du parc épuratoire de l’assainissement collectif à l’échelle régionale et à l’échelle des départements. L’objectif de ce travail est de contribuer à améliorer la connaissance dans ce domaine. Ces synthèses sont réalisées en collaboration avec les conseils départementaux et l’Agence de l’eau.

1095 stations d’épuration

qui traitent la pollution théoriquement produite par   

9 224 169 personnes

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13/03/2017
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La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), adoptée le 3 novembre 2016 par le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), a été publiée au JO vendredi 24 février.

La SNML donne une direction aux politiques publiques sur la mer et le littoral.
Dans les 26 actions prioritaires, l’action 9 porte sur la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques.
L’action 11, sur la préservation du littoral vise à « anticiper l’évolution des phénomènes physiques d’érosion côtière et de submersion ».

 

Lire le décret

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Publié le
13/03/2017
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L’ONEMA devenu AFB propose des fiches retours d’expériences destinées aux acteurs de l’eau et aux partenaires locaux pour inciter à de nouvelles actions pour la restauration physique des cours d’eaux. Ces fiches regroupent des expériences sur une sélection d’actions réalisées sur la France métropolitaine ces cinq dernières années.

Elles sont regroupées suivant 8 thématiques :

 

  • L’effacement total ou partiel d’obstacles transversaux
  • La suppression ou dérivation d’étangs sur cours d’eau
  • La reconstitution du matelas alluvial
  • La suppression des contraintes latérales
  • La modification de la géométrie du lit mineur ou moyen
  • Le reméandrage
  • Le retour du cours d’eau dans son talweg d’origine
  • La remise à ciel ouvert d’un cours d’eau
Accéder aux fiches

Publié le
13/03/2017
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Le décret interdisant la mise sur le marché des produits cosmétiques gommants et exfoliants comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique a été publié au Journal officiel le 08 mars.

Il entrera en vigueur au 1er janvier 2018 pour les produits cosmétiques et le 1er janvier 2020 pour les bâtonnets ouatés.

Décret

Publié le
03/03/2017
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Le commissariat général à l’investissement, l’ADEME et le ministère de l’environnement avec l’agence française de la biodiversité lancent l’appel à projet du programme d’investissement d’avenir intitulé "Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité" à destination des collectivités locales.

 

Date de clôture: 20 mars 2017.

Les projets attendus dans cet appel à projet peuvent porter sur un ou plusieurs des 4 axes ci-dessous :

  • Axe 1 : Développer des projets territoriaux innovants
  • Axe 2 : Développer la connaissance, la sensibilisation et la formation des acteurs locaux
  • Axe 3 : Développer des projets alliant biodiversité et prévention des risques
  • Axe 4 : Déployer des nouveaux outils de la loi de Reconquête de la biodiversité et des paysages et intégrer de la biodiversité dans les politiques sectorielles


Les projets sélectionnés, d’un montant global minimum de 700 000 euros, reçoivent une aide financière sous forme de subvention pouvant aller jusqu’à 60 % des dépenses correspondant à la partie innovante du projet déposé.

 

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) :


Créé en 2010 par l’Etat, ce programme d’investissements d’avenir (PIA) est destiné à stimuler l’innovation, accroître la compétitivité des entreprises, favoriser l’emploi et promouvoir l’égalité des chances.

Le programme s’articule autour de 5 priorités stratégiques : enseignement supérieur et formation, recherche, filières industrielles et PME, développement durable et économie numérique.


La mise en oeuvre des investissements d’avenir est pilotée par le Commissariat général à l’investissement (CGI).

Plaquette de présentation
Consulter l’appel à projet complet

Publié le
03/03/2017
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Une opération collective de réduction de la pollution industrielle pour préserver les milieux aquatiques est lancée sur deux ans 2017/2018 auprès de 300 entreprises de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Pilotée par le délégataire du service de l’assainissement de la zone centre SERAMM, filiale de Suez à Marseille, en collaboration avec les partenaires du territoire, la Métropole Aix-Marseille Provence, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la CCI Marseille Provence, la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA) et le Syndicat Intercommunal du bassin versant de l’Huveaune, cette action proactive est inscrite dans le contrat de Baie de Marseille. Elle répond également aux objectifs du Contrat d’agglomération et du Contrat de rivière Huveaune de réduire les pollutions en amont du réseau d’assainissement et préserver les milieux marins méditerranéens.

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Publié le
01/03/2017
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Le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée vient d’arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. La procédure de révision a été engagée en 2016 sur la base de la 6ème campagne de surveillance nitrates.

L’arrêté de désignation des zones vulnéables et toutes les cartes illustrant le nouveau zonage sont téléchargeables sur le site internet du bassin.
Arrêté préfectoral n° 17-055 du 21 février 2017
Carte des communes désignées vulnérables en PACA
Liste des communes en zones vulnérables en PACA
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Publié le
27/02/2017
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La campagne 2017 des déclarations des redevances est lancée ! Désormais l’agence de l’eau limite ses envois de papier et sécurise les déclarations de ses redevables.

 

Connectez-vous sur le portail avec les codes reçus par courrier en ce début d’année et remplissez les formulaires en ligne

avant le 31 mars 2017

Si votre redevance concerne les prélèvements sur la ressource destinée au fonctionnement d’une installation hydroélectrique ou le stockage d’eau en été, vous ne recevrez plus de formulaire de déclaration papier. Idem si vous avez fait votre déclaration par internet en 2016.

En contrepartie, vous bénéficiez, sur le portail Téléservices, de formulaires pré-remplis et de nombreuses informations pratiques.

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Publié le
27/02/2017
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Plaquette I Agences de l’eau I 2017 I 7p


7 pages pour mieux comprendre l’engagement et les actions des agences de l’eau en faveur de la biodiversité et des opérations exemplaires qu’elles soutiennent. 

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet d’élargir les missions des agences de l’eau à la protection et à la préservation de toute la biodiversité.

C’est donc un nouveau défi et une reconnaissance du savoir-faire des Agences de l’eau  dans le soutien aux actions de restauration des milieux aquatiques. En protégeant les rivières, les zones humides, les lacs, les sites marins et côtiers… les agences de l’eau préservent en effet les habitats de nombreuses espèces.

C’est une reconnaissance également du dispositif solide et reconnu des agences de l’eau et de leur capacité à nouer des partenariats territoriaux avec des acteurs très divers (collectivités, gestionnaires d’espaces naturels, associations, agriculteurs, …).

Plaquette

Publié le
27/02/2017
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L’agence de l’eau a lancé un appel à projets visant à accompagner les collectivités sur l’ensemble des questions liées au transfert de compétence et à la structuration des services d’eau et d’assainissement. Elle peut donc financer des études financières et des études de structuration des services.

Afin d’aider les maîtres d’ouvrages à concevoir un cahier des charges pertinent pour la réalisation de ces études, l’agence de l’eau propose une trame type.

CCTP
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Publié le
27/02/2017
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Plaquette I MEEM I 2017 I 12p

 

Plaquette du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer pour expliciter cette compétence complexe et évolutive.

Sommaire :

  • Quest ce que la GEMAPI ?
  • Pourquoi mettre en place la GEMAPI ?
  • Quelles missions comprend la GEMAPI ?
  • Quel lien avec la gestion du trait de côte ?
  • Quel est le rôle des EPTB et des EPAGE ?
  • Quelles sont les modalités de transfert ou de délégation de la compétence GEMAPI ?
  • La réforme entraîne-t-elle des changements quant à la responsabilité des élus et des collectivités en matière de lutte contre les inondations ?
  • La GEMAPI change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d’eau ?
  • Comment peut-on financer l’exercice de cette nouvelle compétence ?
  • Comment prendre en compte les ouvrages de prévention des inondations ?
  • Vrai / Faux sur la GEMAPI
Télécharger la plaquette

Publié le
24/02/2017
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Le GRAIE et la FNCCR vous donnent rendez-vous pour une conférence régionale :

mardi 11 avril 2017 à Valence*

(* lieu à confirmer)

Le transfert des compétences eaux et assainissement des communes vers les EPCI s’accélère : il est rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2020 par la loi NOTRe. Dans cette perspective, de nombreuses collectivités ont entamé des réflexions pour définir ces compétences d’une part, et organiser leur mise en œuvre d’autre part. L’objectif de cette journée est d’amorcer une dynamique régionale visant à les accompagner, en apportant des éléments de réponses à leurs principales interrogations au travers d’exposés de cadrage et de retours d’expériences.

PUBLIC CIBLE
Les collectivités (agents et élus), leurs prestataires (exploitants et bureaux d’études) et leurs partenaires.


PARTENAIRES
Conférence organisée par le GRAIE, en partenariat avec la FNCCR et avec le soutien de l’Agence de l’Eau RMC. La mission d’animation régionale du GRAIE bénéficie par ailleurs du soutien de la Métropole de Lyon et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.


PROGRAMME
Le programme sera disponible prochainement sur www.graie.org
La conférence sera suivie de l’Assemblée Générale du GRAIE à 16h.

S’inscrire

Publié le
27/02/2017
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Ea écoentreprises et le Pôle eau, en partenariat avec l’IRSTEA, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’ARPE organisent une matinée technique le : 

 

23 mars 2017 de 9h00 à 13h00

Technopôle de l’environnement Arbois Méditerranée

Salle de conférence du forum

La loi MAPTAM de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué aux collectivités territoriales une nouvelle compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ». Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques et leurs fonctionnalités à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire.

S’inscrire

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Publié le
27/02/2017
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Le ministère de l’environnement propose une note technique (à destination des préfets) dont l’objectif est de définir le cadre national de la mise en oeuvre du 2ème cycle de la Directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation pour la période 2016-2021.

Cette note rappelle les échéances prévues pour l’élaboration des stratégies locales de gestion du risque d’inondation du 1er cycle et précise les objectifs poursuivis et les modalités de mise en oeuvre du 2è cycle de la directive, dans une volonté de continuité et de consolidation des acquis du 1er cycle.

 

 

Ce 2e cycle doit s’articuler pleinement avec la mise en place de la GEMAPI, avec les objectifs suivants :
  • finaliser les stratégies locales (SLGRI) et les mettre en oeuvre. Le cas échéant, les PAPi seront élaborés selon le cahier des charges PAPI3 en cours de finalisation.
  • réexaminer et mettre à jour les documents du 1er cycle
  • encourager la cohérence des structures GEMAPI avec la gouvernance issue de l’élaboraiton des SLGRI.
Voir la note technique du 1er février 2017

Publié le
16/02/2017
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Publication I Ministère de l’Environnement I 2016 I 46p.


Ce  document présente des initiatives locales réussies et la réglementation applicable dans les espaces publics.

Consulter le document
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Publié le
05/01/2017
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Appel à projets I Agence de l’eau RMC I 2017/18


► Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau :

dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 29 juin 2018 : en savoir plus

►Reconquête de la biodiversité des milieux aquatiques
(2è session) :
dépôt des dossiers de la 2ème session ouvert jusqu’au 15 mai 2017 : en savoir plus

► Economies d’eau en agriculture
(2è session) :
dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 31 décembre 2017 : en savoir plus

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