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Publié le
14/11/2018
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L'AFEPTB (Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin), l'ANEB (Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin) et le SMAVD (Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance) ont organisé le colloque "L'eau, c'est politique !" les 18 et 19 octobre 2018 à Mallemort (13). Cet événement avait pour objectif de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés par la gestion intégrée de l'eau et mieux anticiper les équilibres de demain.

Les diaporamas et la déclaration de Mallemort sont à présent accessibles.

Consulter le programme et les présentations : site Internet de l'ANEB

Publié le
15/01/2018
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(mise à jour le 13/11/2018 - Source DREAL PACA)

  Octobre 2018 : un mois bien pluvieux


Un mois d'octobre doux et pluvieux avec une température moyenne mensuelle de +1,2 °C par rapport à la normale et les cumuls de pluie importants voire même remarquables sur certains secteurs. La situation piézométrique de la plupart des nappes a évolué positivement durant la dernière partie du mois, des remontées sensibles ont été enregistrées dans la plupart des stations.

  Septembre 2018 : un début d'automne sec
  Juillet-Août 2018 : un été chaud mais orageux

  Juin 2018 : un mois orageux
  Avril 2018 : températures, précipitations et débits excédentaires sur la quasi-totalité de la région
  Mars 2018 : retour généralisé des précipitations

  Février 2018 : un mois plus froid que la normale

  Janvier 2018 : bilan contrasté malgré le retour de la pluie

Consulter la synthèse régionale d'octobre 2018
En savoir + : site de la DREAL PACA

Publié le
12/11/2018
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L'agence régionale pour l'environnement (ARPE) anime une démarche de labélisation des zones d'activités durables en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le 16 octobre dernier, elle a organisé à Aix en Provence la 1è édition de remise des labels Parc +.

5 Parc d'activités ont été labélisés, parmis lesquels deux sont intégrés dans des opérations collectives de réduction des pollutions diffuses toxiques. L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse est partenaire de cette démarche.

Consulter le communiqué de presse
En savoir +

Publié le
12/11/2018
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Trouver des solutions pour permettre aux territoires et à l'ensemble des acteurs d'adapter leur gestion de l'eau à l'heure du changement climatique. Tel est l'objectif de la deuxième séquence des Assises de l'eau dont le premier Comité de pilotage s'est tenu le 9 novembre à Paris réuni par François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État.

Après une première phase, d'avril à juillet 2018, axée sur le petit cycle de l'eau, c'est désormais sur le grand cycle que les acteurs se concentreront. Les travaux s'articuleront autour de la question du changement climatique : comment les territoires, les écosystèmes et l'ensemble des acteurs vont-ils s'adapter ?

Ce second temps de réflexion se déroulera jusqu'en mars 2019. Concernant le cadre des échanges, le gouvernement prévoit d'organiser des ateliers sur les territoires, de réunir des groupes de travail et deux autres comités de pilotage. Ces derniers travailleront sur trois axes : économiser, protéger et partager la ressource en eau.

En savoir + : Site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Publié le
12/11/2018
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Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques (RRGMA) organise le 4 décembre prochain les Rencontres régionales de la GEMAPI. Cette journée d'échanges permettra de valoriser et identifier les différentes approches de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires).


La journée est dédiée aux élus et techniciens des membres du réseau et aux intercommunalités.

En savoir + & vous inscrire sur le site Internet de l'ARPE

Publié le
12/11/2018
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L'Agence régionale pour l'environnement (ARPE-ARB) organise une journée technique à destination des collectivités, communes, EPCI, sociétés privées, constructeurs et exploitants de station d'épuration, bureaux d'étude dont l'objectif est de :

 découvrir le fonctionnement d'un digesteur et les voies de valorisation du biogaz
 connaître les coûts d'investissement et d'exploitation de la filière
 identifier les leviers pour réussir son projet de valorisation du biométhane.

Jeudi 13 décembre 2018 (de 9h30-16h30)
à Aix-en-Provence [13] (CREPS PACA).

Consulter le programme (inscription en ligne avant le 28 novembre 2018)
En savoir + et s'inscrire : Site Internet arpe-arb.org

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05/11/2018
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L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur vient de publier son bilan régional sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour la période  2015-2017.

Le document valorise, pour cette période, les données du contrôle sanitaire mis en oeuvre par l'ARS PACA. Il porte à la fois sur la qualité de l'eau distribuée pour trois paramètres (bactériologie, nitrates, pesticides) et sur l'état d'avancement de la protection adminsitrative des captages.

La synthèse montre que l'eau distribuée dans la région est globalement de bonne qualité tout en mettant en relief d'importantes disparités géographiques. Les problèmes de qualité bactériologique identifiés dans les départements alpins soulignent la nécessité de poursuivre la protection des captages et si nécessaire de mettre en place des stations de désinfection pour les réseaux en zone de montagne. Les actions menées ces trois dernières années ont néanmoins permis d'améliorer significativement la situation : plus de 8000 usagers supplémentaires bénéficient désormais d'une eau de bonne qualité sur le plan bactériologique.

Si la problématique des nitrates est peu préoccupante dans la région, la vigilance doit rester de mise sur certains bassins versants sensibles aux contaminations par les produits phytosanitaires.


Consulter le document
En savoir + : Site de l'ARS PACA

Publié le
05/11/2018
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Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, l'Etat et les comités de bassin invitent les français à donner leur avis sur les enjeux et les défis à relever pour préparer la stratégie de reconquête de la qualité de l'eau et la stratégie de gestion des risques d'inondation des grands bassins hydrographiques.

Pour chaque bassin hydrographique, l'avis du public est attendu sur les enjeux et les pistes d'action pour garantir la qualité de l'eau, partager la ressource dans un contexte de changement climatique, sécuriser l'eau potable, réduire les pollutions, préserver la santé et la biodiversité des milieux aquatiques, prévenir le risque d'inondation.

Tous les avis seront analysés. Le comité de bassin Rhône-Méditerranée et l'État les prendront en compte pour élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan des gestion des risques d'inondation (PGRI) pour la période 2022-2027.

Accéder aux sites de consultation du Bassin Rhône-Méditerranée

Publié le
05/11/2018
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Ces trente dernières années, l'artificialisation des sols a conservé un rythme soutenu. Compte tenu de l'ampleur de ce phénomène et de ses effets environnementaux négatifs, le Plan Biodiversité présenté par le Gouvernement le 4 juillet dernier fixe un objectif de " zéro artificialisation nette ".

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) identifie dans ce cadre une typologie des communes qui ont artificialisé pendant la dernière décennie et mentionne des exemples de gisements de réduction de l'artificialisation, en particulier dans les zones sans tension sur le marché du logement.

Consulter le document

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05/10/2018
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L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse organise une journée "eau&connaissance" intitulée Des savoirs et des outils pour mieux gérer les eaux souterraines, le 6 décembre 2018 à Lyon.

Venez vous informer et débattre aux côtés des experts scientifiques qui présenteront les travaux de recherche soutenus par l'agence de l'eau.

Au programme de la journée :

► l'exploration et la caractérisation de nouvelles ressources pour l'alimentation en eau potable

► la contribution des eaux souterraines et des zones humides au maintien du débit des rivières
►  les effets du changement climatique
► les processus de transferts et de migration d'éléments polluants dans le sous-sol et les temps de transfert.


Et aussi la présentation d'outils d'aide à la décision pour la gestion quantitative coordonnée nappe / rivière ou la reconquête de la qualité des captages d'eau potable.

Consulter le programme
En savoir + et vous inscrire : Site Internet Sauvons l'eau

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29/10/2018
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Près de 80 personnes ont participé le jeudi 11 octobre 2018 à Saint Didier (84) à la 4è journée d'échanges sur les eaux souterraines en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Organisée par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse en partenariat avec le Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux et le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, avec l'appui technique de l'ARPE, cette journée s'est déroulée en deux temps avec des présentations de retours d'expérience issus du territoire régional le matin et une visite de terrain à Fontaine de Vaucluse l'après-midi.

Accéder au programme et aux présentations de la journée

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30/10/2018
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Cette publication diffusée par l'Agence française pour la biodiversité (AFB) a pour but de montrer que les évaluations économiques des bénéfices associés aux actions de préservation des eaux souterraines peuvent aider les gestionnaires de l'eau à communiquer et à convaincre de l'intérêt de les mettre en oeuvre. Les évaluations économiques ont vocation à accompagner d'autres types de démarches visant à mettre en visibilité l'importance d'eaux souterraines en bon état pour la société ou les territoires.


Le chapitre D montre que certaines actions de préservation des eaux souterraines, comme la zone de sauvegarde pour le futur de la Sainte-Baume (83), génèrent des bénéfices pour différents acteurs grâce à leurs effets sur les écosystèmes de surface et les services
qu'ils rendent.


Consulter la publication
En savoir + : Portail ressources documentaires sur l'eau et la biodiversité

Publié le
26/10/2018
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L'Observatoire des Zones Humides Méditerranéennes (OZHM), fonctionnant sous l'égide de la Tour du Valat et de l'Initiative pour les zones humides méditerranéennes, MedWet, a publié en octobre 2018 le nouveau rapport Les zones humides méditerranéennes – Enjeux et perspectives 2 : solutions pour des zones humides méditerranéennes durables (MWO-2).

Le rapport est basé sur l'analyse de 16 indicateurs liés relatifs à la biodiversité des zones humides, aux services écosystémiques qu'elles fournissent, aux menaces qui pèsent sur elles et aux mesures prises par la société pour les conserver et les gérer de manière durable.

Il présente la situation socioéconomique et les tendances dans les pays méditerranéens, ainsi que les avantages et les valeurs des zones humides méditerranéennes. Il inclut également des messages clés à l'intention des décideurs.

Consulter le rapport
Consulter les fiches indicateurs et les annexes
En savoir + : Site de la Tour du Valat

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19/10/2018
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Le Secretariat de la Convention de Ramsar vient de publier un nouveau rapport intitulé "Perspectives mondiales pour les zones humides : l'état mondial des zones humides et de leurs services à l'humanité 2018" .

Le rapport fournit un aperçu actuel des zones humides mondiales : leur étendue, leurs tendances, les facteurs de changement et les réponses nécessaires pour inverser le déclin historique de la qualité et de la superficie des zones humides.

Les Perspectives mondiales pour les zones humides insistent sur la nécessité de se doter de plans de gestion efficaces des zones humides et d'intégrer les zones humides dans la préparation et l'application de plans nationaux sur le développement durable, les changements climatiques et autres engagements mondiaux importants.

Le rapport souligne aussi que la bonne gouvernance et des institutions efficaces aux niveaux local, national et régional sont des facteurs cruciaux pour prévenir la perte et la dégradation des zones humides, y mettre un terme et renverser les tendances. Pour aider les pays à identifier les sites à restaurer en priorité, il faut des données plus précises sur l'étendue des zones humides et des inventaires des zones humides. Les connaissances autochtones et locales ainsi que celles des scientifiques amateurs sont déjà des ressources inestimables sur l'état des zones humides et pourraient être plus largement utilisées.

Voir le document
En savoir + : Site Internet MedWet

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26/10/2018
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Les rencontres territoriales de l'eau organisées par le cnfpt le 25 septembre à Montpellier, ont permis d'aborder la thématique de la gestion des inondations sous l'angle de l'accompagnement des populations.

Ces rencontres se sont articulées autour de l'avant-inondations en portant attention sur la communication, la protection des populations et la préparation des équipes, autour des inondations en elles-mêmes avec un focus sur les étapes d'une communication adaptée et différenciée et autour de l'après-inondations avec les étapes du retour à une vie "normale".

En savoir + et consulter les présentations : site Internet du cnfpt

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26/10/2018
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Le CEREMA publie, fin septembre 2018, un document pour "Concilier prise en compte des risques et développement dans les projets de territoire et les projets d’aménagements".

Il propose une réflexion sur l’évolution des processus de projets et des procédures de planification ; un cadre pour améliorer le dialogue entre les acteurs et le partage des responsabilités, afin de concilier les contraintes liées aux risques et concevoir des projets moins vulnérables et plus durables ; imagine les modalités d’intégration des risques naturels dans les différents modes d'aménagement, tout en permettant un développement économique et durable de territoires résilients.

Consulter le document
En savoir + : Site Internet du CEREMA

Publié le
15/10/2018
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Le Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

La vocation de ce texte est principalement de mettre à jour la partie réglementaire du code de l'environnement pour tenir compte des changements législatifs opérés à la fois par l'ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental et par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Consulter le décret
En savoir +

Publié le
05/10/2018
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Selon la dernière publication de l'INSEE (octobre 2018), en 2016, un million d'habitants de la région (19%) vivaient dans des zones potentiellement inondables, souvent urbanisées. La population résidente n'est pas la seule concernée car plus de 110 000 touristes peuvent être hébergés dans des campings ou des hôtels exposés à un risque de crue. Le risque concerne aussi les entreprises : 28 % des salariés travaillent dans des établissements situés en zone inondable.

Consulter l'étude d'INSEE Analyses Provence-Alpes-Côte d'Azur
En savoir + : site Internet de l'INSEE

Publié le
18/10/2018
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Le Cerema propose une nouvelle série de fiches pédagogiques à propos des différents impacts des aménagements sur l'eau souterraine dans les espaces urbains. Destinées aux maîtres d'ouvrage, aux bureaux d'études ainsi qu'aux services de l'Etat, elles sont disponibles gratuitement sur le site du Cerema.

L'intitulé des fiches est le suivant :

► Revue introductive des impacts des aménagements sur les écoulements la qualité et la température de l'eau souterraine urbaine

► Impact thermique de la géothermie sur eau de nappe

► Impacts des ouvrages souterrains sur les mélanges entre masses d'eau superposées.

En savoir + : Site Internet du CEREMA

Publié le
18/10/2018
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Dans le cadre de " l'Etat initial de l'environnement " du SCoT de la métropole Aix-Marseille Provence, le syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau (SYMCRAU) propose un document id'information sur les enjeux de la ressource en eau souterraine et du système agricole associé.

Consulter le document
En savoir + : Site du SYMCRAU

Publié le
27/09/2018
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Le rapport de la Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse a été remis au ministre de l'Écologie, et au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il souligne l'apport de la démarche "projet de territoire" comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l'eau. Il recommande de faire évoluer le cadre d'action actuel afin de le rendre plus efficace.

Consulter le communiqué de presse
Consulter le rapport de mission de la cellule d'expertise (rapport Bisch)
En savoir + : Site Internet du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Publié le
26/09/2018
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La FNCCR* publie un document qui vise à apporter aux élus et responsables des collectivités en charge des services publics d'eau des éléments de compréhension des logiques d'action des différents acteurs et de fonctionnement de ces " filières agricoles " et identifier, sur la base de retours d'expériences, des freins et leviers d'actions partenariales en faveur de la protection des captages.

La publication ouvre ainsi des perspectives de nouveaux modes d'actions intégrant les enjeux de l'eau dans les stratégies de développement et de marketing des coopératives, des négoces et des industries agroalimentaires.

 

*Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Consulter le document
En savoir + : site de la FNCCR

Publié le
24/09/2018
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Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, réuni ce 21 septembre à Lyon sous la présidence de Martial Saddier, Député de Haute-Savoie, a adopté le 11ème programme 2019-2024 de l'agence de l'eau.

Ce vote positif est le résultat de plusieurs mois de concertation avec les usagers de l'eau mais aussi d'une mobilisation collective afin de conserver des capacités de financements à la hauteur des enjeux de l'eau dans un contexte où les redevances des agences de l'eau sont revues à la baisse en application des dispositions de la loi de finances 2018.

L'axe fort de ce programme est l'adaptation des territoires au changement climatique.

Consulter le communiqué de presse
En savoir +

Publié le
20/09/2018
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Le bulletin annuel de l'Observatoire national des étiages (Onde) a pour vocation de présenter l'état de la situation estivale de l'écoulement des cours d'eau d'une année, basée sur les observations réalisées par les agents de l'Agence française de la biodiversité. Ce bulletin présente les résultats 2017, sur la base d'une extraction des données effectuée en mai 2018.

En 2017, les services de l'AFB ont parcouru 91 départements pour réaliser 24 919 observations d'écoulement (tous suivis confondus) sur 3 220 stations. Parmi les 15 875 observations réalisées dans le cadre du suivi usuel mené de mai à septembre, des assecs ont été mentionnés dans 86 départements, dont 53 avec une part d'observations en assec supérieure à 12%. La période la plus critique est celle de fin août avec 25% des observations en assec et 10% en rupture d'écoulement.

La situation des écoulements sur la période de fin mai à fin septembre 2017 est la plus critique depuis la mise en place du réseau Onde. La situation a en effet été particulièrement difficile au Nord (SeineMaritime, Oise Marne, Pas-de-Calais et Ain), dans l'Ouest (Deux-Sèvres et Charente-Maritime, Vendée, Maine-et-Loire et Loire-Atlantique) et dans le Sud-Est (Vaucluse, Drôme, Var, Gard et Aude).

Pour l'ensemble de ces départements, la part d'assec représente plus de 24% du total des observations réalisées.

Télécharger le bulletin annuel

Publié le
17/09/2018
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Le 7è rapport annuel de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) paru au début septembre 2018, porte sur les données de l'année 2015.

Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de juillet 2017 : 6 511 services d'eau potable, 6 740 services d'assainissement collectif et 1 499 services d'assainissement non collectif couvrant respectivement 78,5% de la population pour l'eau potable, 77% pour l'assainissement collectif et 74% pour l'assainissement non collectif.

Consulter le rapport SISPEA données 2015 France entière 81p.
Consulter la synthèse 8p.
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Publié le
10/09/2018
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La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur vient de mettre en ligne le fascicule des règles du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il s'agit d'une version provisoire tenant compte des remarques et apports des partenaires. Il expose les règles prévues par la Région pour atteindre les objectifs exprimés dans le rapport et propose des modalités facilitant la mise en œuvre de ces règles sur le territoire régional.

Consulter le document
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Publié le
06/09/2018
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Au 2è trimestre 2018, le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur a reçu 22,8 millions d'euros d'aides de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour 388 opérations. Découvrez dans le communiqué de presse les chiffres clés en région au 2è trimestre 2018.

Consulter le communiqué de presse du 30 août 2018

Publié le
04/09/2018
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Une instruction aux préfets publiée le 31 août détaille les changements apportés par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Consulter la circulaire du Ministère de l'Intérieur
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Publié le
03/09/2018
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Après plusieurs mois de dialogue avec les acteurs locaux et nationaux de l’eau, Édouard Philippe, Premier ministre, a présenté les conclusions du premier volet des Assises de l’eau, aux côtés de Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Télécharger le dossier de presse
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Publié le
31/08/2018
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Réduire efficacement la vulnérabilité des territoires aux inondations et augmenter leur résilience représente un défi commun pour les collectivités et les services de l'Etat.

Le 19 juin 2018, le Cerema et le CNFPT ont réuni 35 experts des risques et de l'aménagement afin d'identifier des pistes de travail à explorer. Ces travaux ont donné lieu à une brochure de synthèse de 226 pages pour partager les enseignements.

Télécharger la publication
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Publié le
31/08/2018
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Les zones humides sont étroitement liées avec les outils de gestion intégrée de l'eau que sont les SAGE et les contrats de milieu. Renforcer leur conservation, leur utilisation rationnelle et leur restauration pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) est un sujet d'actualité. C'est précisément le thème d'un rapport paru dans le cadre de la Convention de Ramsar.

Le document montre en effet que les 17 objectifs de développement durable offrent l'occasion de réaffirmer l'importance des zones humides, non seulement en tant que ressources naturelles essentielles, mais aussi en tant qu'éléments fondamentaux du bien-être humain, de la croissance économique inclusive et de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation.

Il affirme en outre que les zones humides contribuent directement ou indirectement à l'ensemble des 17 ODD : des synergies peuvent être obtenues à travers de nombreuses actions sur ces milieux.

Télécharger le document

Publié le
31/08/2018
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Le 29 août, les Assises de l'eau ont clôturé leur première phase. À cette occasion, Édouard Philippe a annoncé une série de mesures visant à mieux accompagner les communes dans la gestion patrimoniale de leurs réseaux d'eau potable et d'assainissement. Sur le volet financier, les six agences de l'eau et la Caisse des Dépôts vont être mobilisées. Du côté de l'usager, un chèque-eau à l'attention des ménages précaires sera expérimenté avec des collectivités volontaires.

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Publié le
31/08/2018
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Une instruction du ministère de la Transition écologique mise en ligne le 27 août 2018 fixe le cadre de la mise à jour des plans d'actions opérationnels territorialisés (PAOT) qui déclinent au niveau départemental les programmes de mesures (PDM) nécessaires à l'atteinte des objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE). 

D'une durée de trois ans, ces plans, qui sont obligatoires, constituent la déclinaison locale et opérationnelle des programmes de mesures élaborés au niveau de chaque bassin dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Ils forment la feuille de route de la mission interservices de l'eau et de la nature (Misen) pour la réalisation à l'échelle départementale des actions identifiées comme nécessaires à la préservation ou à la restauration des masses d'eau.

Voir l'instruction et le guide DCE PAOT
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Publié le
29/08/2018
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A travers les magnifiques images sous-marines de Roberto RINALDI et Laurent BALLESTA, vous plongerez au cœur de la mer Méditerranée et de sa biodiversité pour mieux comprendre le pourquoi/comment de sa surveillance. Vous découvrirez aussi les dernières actions d'amélioration mises en place et leurs résultats.

La mer méditerranée concentre de nombreux enjeux : tourisme, transport, pêche, biodiversité. Des efforts considérables sont engagés depuis une trentaine d'années pour la préserver. Des scientifiques surveillent l'état de santé de la mer méditerranée par le suivi biologique de ses écosystèmes les plus riches et sensibles comme les herbiers de posidonie et les récifs coralligènes, l'écoute des sons sous-marins et de la cartographie des fonds. 

Réalisation du documentaire : Manuel Lefevre.
Auteurs : Florian Holon et Pierre Descamp.
Production : Andromède océanologie / Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Publié le
31/08/2018
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Un arrêté ministériel, publié le 29 août au Journal officiel, fixe les prescriptions techniques de conception, de construction, d'exploitation et de surveillance des barrages en vue d'assurer leur sécurité. Ces exigences concernent les conditions normales d'utilisation, mais aussi les cas d'événement naturel exceptionnel (crue, séisme) et d'incident exceptionnel pouvant impacter leur bon fonctionnement, indique le ministère de la Transition écologique.

Télécharger l'arrêté
Consulter le texte sur Légifrance

Publié le
31/08/2018
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La députée Frédérique Tuffnell et le sénateur Jérôme Bignon ont été chargés par le Premier ministre, Édouard Philippe, d’une mission sur la préservation des zones humides. Ces deux spécialistes de la loi Biodiversité - l’une vient de coprésider la mission de suivi de l’application de la loi du 8 août 2016, l’autre a été rapporteur du projet de loi au Sénat - ont été désignés par deux décrets du 3 août publiés au Journal officiel mardi 7 août 2018.

Le lancement de cette mission parlementaire était prévu par le plan Biodiversité présenté le 4 juillet dernier. Celui-ci entend porter une "attention particulière" aux zones humides, dont la disparition et la dégradation se poursuivent malgré plusieurs plans nationaux successifs, et prévoit de renforcer en 2019 le cadre d'action pour la préservation et la restauration de ces espaces.

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Publié le
21/08/2018
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La 7ème édition du festival de la biodiversité Inventerre a pour thème l'Eau : "l'eau cœur de nos vies".


Conférences, sorties découverte, expositions et projections de films ponctueront la première semaine d'octobre dans l'ensemble du territoire de Provence Alpes Agglomération et particulièrement sur les pôles culturels de Digne-les-Bains et Château-Arnoux-Saint-Auban. En partenariat avec la Fête de la randonnée, dix balades thématiques au fil de l'eau sont programmées samedi 6 et dimanche 7 octobre.

Elément omniprésent dans notre territoire, l'eau, source de vies a un poids important sur notre économie locale. Agriculture, activités touristiques, énergie renouvelable, assainissement, risques naturels…

Le changement climatique oblige à trouver des solutions adaptées à la préservation quantitative et qualitative de l'eau et donc celle de la biodiversité associée.

 

 

Voir le programme
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Publié le
22/08/2018
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Cette étude de juillet 2018 dresse un inventaire non exhaustif des types de démarches participatives autour de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Inscrite sur un pas de temps d'une trentaine d'années, elle porte sur l'ensemble du domaine français, intégrant métropole et DOM.

Elle traite de pratiques de participation développées au sein des démarches territoriales de gestion (SAGE, contrats de milieux, actions en faveur de la qualité de l'eau et des milieux et de la gestion quantitative de la ressource,…) ainsi que dans le cadre des principales modalités de consultation publique afférentes sans omettre les initiatives relevant de la participation citoyenne.

Fondée sur plus d'une centaine d'entretiens conduits auprès de porteurs, de partenaires et d'observateurs d'initiatives participatives associés à une recherche bibliographique, elle offre successivement :

► Une mise en perspective historique de l'émergence et du développement de la participation, confrontant mondes de l'environnement et de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques ;

► Une analyse approfondie des différentes pratiques observées ;

► Une mise en évidence normée des modèles et courants de pensée inspirant ces pratiques, constatant notamment leur complémentarité dans le cadre d'une mise en pratique opérationnelle ;

► Un examen stratégique et tactique des principaux déterminants du pilotage des démarches participatives et de la place occupée dans ce cadre par les ressources méthodologiques existantes ;

► Une conclusion en forme de lecture des enjeux et des questions auxquels la participation doit faire face aux yeux des auteurs.

Consulter le rapport
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Publié le
21/08/2018
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La LOI n° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été promulguée le 3 août 2018 et publiée au Journal officiel du 5 août 2018.

Le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, à compter du 1er janvier 2020, résulte de la volonté exprimée par le Parlement en 2015 de confier la gestion de ces deux services publics à l'ensemble des EPCI à fiscalité propre.

La loi donne la possibilité aux communes membres de communautés de communes qui n'auraient pas déjà transféré leurs compétences "eau" et "assainissement" de s'opposer au transfert de ces compétences avant le 1er juillet 2019, pour un report au 1er janvier 2026. À cette date, elles ne pourront alors plus s'opposer au transfert.

De plus si, après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement, l'organe délibérant de la communauté de communes peut se prononcer sur l'exercice de ces compétences par la communauté, mais les communes membres peuvent également s'y opposer.

Version consolidée de la LOI au 21 août 2018

Publié le
06/08/2018
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Ce document intitulé " Guide méthodologique des émissions de gaz à effet de serre des services de l'eau et de l'assainissementvient d'être mis en jour grâce au groupe de travail de l'Astee (Association des professionnels de l'eau et des déchets).

Il a pour vocation de définir des lignes directrices à utiliser pour la démarche d'évaluation et d'atténuation des émissions de GES des systèmes d'eau et d'assainissement collectifs.

Télécharger le guide
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Publié le
03/08/2018
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L'UICN France et l'Agence française pour la biodiversité publient un nouveau recueil de retours d'expériences de gestion d'espèces exotiques envahissantes. Fruit des travaux du groupe de travail national " Invasions biologiques en milieux aquatiques ", cette publication a mobilisé plus de cinquante contributeurs.

Publiés en 2015, un premier volume proposait un état des lieux sur la gestion de ces espèces et un deuxième recueillait plus de cinquante retours d’expériences de gestion en France métropolitaine et en Europe.

Ce nouveau volume offre un recueil supplémentaire de trente-cinq retours d’expériences originaux portant sur vingt-et-une espèces, dont certains conduits en outre-mer. Chaque retour d’expérience apporte des informations sur la structure impliquée, le site d’intervention, et l’intervention elle-même (méthode, calendrier, résultats, bilan technique et financier, valorisation des actions, documentation, etc.).

► Groupe de travail national «invasions biologiques en milieux aquatiques »

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Publié le
31/07/2018
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Pour cette évaluation, l'efficacité et l'efficience de la politique de réduction des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse ont été analysées sous ses différentes composantes : la planification et les partenariats (PGRE, SAGE, contrats de milieux), les aides de l'agence de l'eau (9ème et 10ème programme), les redevances et les outils réglementaires (ZRE, autorisation unique de prélèvement attribuée à un groupement d'irrigants).

Les principaux enseignements apportés sont les suivants :

La politique de bassin sur la gestion quantitative de la ressource en eau sur le bassin Rhône Méditerranée est très participative, avec des bases solides pour être efficace (études d'évaluation des volumes prélevables globaux, PGRE) et peu de recours aux instruments réglementaires.


La politique a permis une véritable mise en mouvement des acteurs sur cet enjeu et il est désormais important d'entretenir la dynamique.
 
Sur le bassin Corse, la politique de gestion de la ressource est en construction que ce soit sur la connaissance ou la mobilisation des acteurs dans des stratégies différenciées.

La démarche d'économie d'eau est mise en avant, à conduire pour tous les usages en prévention, et ce avant de développer d'autres solutions (dont la substitution ou le transfert).

Des progrès restent à faire sur la connaissance des volumes prélevés et des débits.

L'adaptation au changement climatique, élément de contexte au départ, devient un élément structurant de cette politique de bassin, à mieux prendre en charge par les acteurs du domaine de l'eau à l'avenir, les déséquilibres quantitatifs actuels étant entre temps à résorber d'ici 2021.

Télécharger la synthèse (16 pages)
Télécharger le rapport (231 pages)
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Publié le
26/06/2018
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Le Parc naturel régional du Luberon et le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques (RRGMA) vous invitent à la journée "Économiser la ressource en eau en Provence-Alpes-Côte d'Azur"
►le 13 septembre 2018 à Volx (04).

Cette journée sera notamment l'occasion pour le Parc naturel régional du Luberon de faire part de son retour d'expérience sur le programme "économisons l'eau" et ses perspectives d'essaimage régional.

En savoir + et s'inscrire

Publié le
02/05/2018
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Les agences de l'eau et les comités de bassin organisent le 15 novembre 2018 à Lyon, un colloque national pour accompagner les élus et les décideurs dans leurs réflexions et actes d'aménagement face au changement climatique.

Ses objectifs :

► Partager les solutions d'adaption au changement climatique
► Débattre des stratégies à mettre en place
► Echanger les bonnes pratiques.

Programme et inscriptions.

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Publié le
04/04/2018
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L'Association Nationale des Elus des Bassins (ANEB) organise un colloque national les 18 et 19 octobre 2018 à Mallemort (13).

Cet évènement a pour objectifs de :

► permettre une meilleure compréhension des enjeux de la mutation de la gestion de l'eau

► valoriser les retours d'expérience et les connaissances sur la mise en place de projets multifonctionnels et sur la prospective

► faire émerger des propositions pour accompagner les territoires dans ce mouvement


Il s'inscrit dans une dynamique pérenne de mise en réseau d'acteurs autour de ces thèmes : projets territoriaux multifonctionnels, prospective et ingénierie participative.


En savoir + sur le programme et s'inscrire

Publié le
13/07/2018
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Cette consultation qui se déroule sur la période du 5 juillet au 9 septembre 2018 porte sur le projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau et submersion marine et sur deux projets d'arrêté.

Le projet de décret vient compléter le cadre juridique existant en encadrant au niveau réglementaire la manière de déterminer l'aléa de référence et les modalités amenant au choix des zones inconstructibles. Il ne concerne que les aléas débordement de cours d'eau (à l'exclusion des débordements de cours d'eau torrentiels) et submersion marine.

En savoir + & accéder à la consultation

Publié le
13/07/2018
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Le comité de bassin Rhône Méditerranée s'est réuni le 6 juillet 2018 pour débattre des orientations du futur programme d'actions 2019-2024 de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et apporter sa contribution aux Assises de l'eau.

Dans un contexte financier excessivement contraint pour l'agence de l'eau alors même que ses besoins de financement des politiques augmentent, le comité de bassin appelle au sursaut et demande au Gouvernement de ne pas placer les instances de bassin devant des choix impossibles.

Voir le communiqué de presse & le voeu du comité de bassin
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Publié le
12/07/2018
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L'Institut national de l'économie circulaire vient de publier une étude qui met en lumière une pratique durable de gestion des eaux usées : "L'économie circulaire dans le petit cycle de l'eau : la réutilisation des eaux usées traitées".

Télécharger le synthèse de l'étude
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Publié le
05/07/2018
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Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le 4 juillet le Plan biodiversité, lors du premier comité interministériel présidé par le Premier ministre.

Cette réunion marque un changement d'échelle dans la politique de protection de la nature, et fait de la lutte contre l'érosion de la biodiversité une priorité de l'action du gouvernement au même titre que la lutte contre le changement climatique.

Ce plan est articulé autour de 6 axes thématiques pour :

► Reconquérir la biodiversité dans les territoires ;
► Construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité ;
► Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ;
► Développer une feuille de route européenne et internationale ambitieuse pour la biodiversité ;
► Connaître, éduquer, former ;
► Améliorer l'efficacité des politiques de biodiversité.



Le plan comporte 90 actions. A titre d'exemples :

- l'action 5 relative à la préservation et la restauration des zones humides, avec dès 2018 une mission parlementaire d'évaluation des causes de la disparition persistante de ces milieux

- l'action 18 qui vise à identifier les zones d'accumulation de macro-déchets dans les cours d'eau et les eaux de ruissellement et à expérimenter des dispositifs de récupération de ces déchets

- l'action 39 pour une étude opérationnelle visant à résorber 20 des principaux points noirs des schémas régionaux de cohérence écologique et la restauration de la continuité aquatique sur 50 000 km de cours d'eau en 2030.

Télécharger le Plan biodiversité
Télécharger de dossier de presse
Doc : Il est plus que temps d'agir
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Publié le
04/07/2018
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Suite à la journée technique du Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques (RRGMA) sur le thème de la restauration des cours d'eau, 6 fiches détaillants les retours d'experiences présentés lors de la journée ont été réalisées, elles sont désormais accéssibles sur le site Internet du RRGMA.

Elles exposent plus en détail les projets suivants :

Le projet de restauration sur le bassin versant de l'Huveaune : le Parc de la Confluence à Auriol (13) - Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune (SIBVH)


La délimitation de l'Espace de Bon Fonctionnement sur le bassin versant du Lez (84) - Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL)

Le projet de restauration sur le bassin versant de l'Argens (83) la renaturation du Réal - Syndicat Mixte de l'Argens (SMA)

L'évaluation de l'état hydromorphologique de la Durance par des insectes bioindicateurs de rivières en tresses - Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)

Le projet de restauration du cours d'eau sur le ba ssin versant du fleuve Var (06) - Syndicat mixte pour les inondations l'aménagement et la gestion de l'eau (SMIAGE)

L'intégration des cours d 'eau dans les documents d'urbanisme et zoom sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)  - Agence d'urbanisme de l'aire Toulonnaise et du Var (AUDAT) (83).

En savoir + & accéder aux fiches

Publié le
22/06/2018
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La Commission européenne vient de mettre à jour la liste de vigilance des substances à surveiller dans les milieux aquatiques.

15 polluants sont comptabilisés au total dont 3 nouveaux : la métaflumizone (insecticide du groupe des semicarbazones), l'amoxicilline (antibiotique de la famille des pénicillines) et de la ciprofloxacine (antibiotique de la famille des fluoroquinolones).

Ces ajouts s'inscrivent notamment dans le cadre de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens : s'ils sont susceptibles de présenter un danger pour l'environnement de par leur toxicité, leur présence dans les milieux aquatiques reste à confirmer afin d'évaluer un risque.

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